16 ORG-0001 SITEUCE 32 cours Sainte Anne Colmar 68000 FRF12 FRA 25680002000016 SITEUCE +33 369995590 syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG 67070 FRF12 FRA 176 700 052 00010 00082136-202526/20252025-02-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 067af3af-2426-4d21-9bf5-04b9a29da613 65e3bffd-f37c-419e-b7fc-bbe3445dd6b9 2025-02-04+01:00 16:30:21+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siteuce.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation neg-w-call 2025-01 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils. Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030). services 71336000 LOT-0001 tp-abil Voir RC paragraphe 4.2 sélection des candidatures true not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://siteuce.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29698_1072764.html none performance not-allowed no required true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 https://siteuce.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29698_1072764.html Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false none none 2025-01-01 Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration La présente consultation concerne une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : - l'assistance à la rédaction et à la passation d'un avenant de prolongation de la DSP d'exploitation de la STEP permettant la continuité de services jusqu'à attribution du contrat de MGP ; - la réalisation de l'ensemble des études préalables et état des lieux ; - l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) ; - l'assistance à la passation et à l'attribution d'un marché global de performance (MGP) de conception-réalisation-exploitation d'un méthaniseur incluant l'exploitation de la station d'épuration, - l'assistance au montage des dossiers de financement, appels à projets et business-plan ; - l'assistance en phase réglementaire ; - l'assistance à la réalisation des travaux ; - l'assistance à la mise en fonctionnement ; - l'assistance au suivi de l'exploitation des deux outils. Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée en juin 2025) à la fin de la phase d'assistance au suivi de l'exploitation (estimée à décembre 2030). services 71336000 2025-06-01+02:00 2030-12-31+01:00