17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 Place de la Pyramide TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense cedex 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Nadir EL ABADI 0643368360 nadir.el-abadi@enedis.fr TPO-0001 Tribunal Judiciaire de Nanterre ORG-0002 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis  4 place de la Pyramide – TSA 25001  Paris La Défense Cedex  92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis  mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00823496-2025239/20252025-12-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c0d16b1a-92c6-41e7-9fe2-60c31cc5b78a 25c5ea2b-fa09-4f0c-a41a-92b5d6bfb912 2025-12-09Z 16:09:22Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/567 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation". 3 neg-w-call false AVIS020821 Marche de maitrise d'œuvre déléguée pour la construction des réseaux électriques de distribution sous maitrise d’ouvrage Enedis Le marché concerne la réalisation prestations de maîtrise d’œuvre de construction des réseaux électriques de distribution sur la direction régionale PARIS. services « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS020821 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » 19339000 71335000 Paris FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  » true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents: Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Le chiffre d'affaires minimum de l'entreprise candidate doit être de : 2 000 000 € true slc-stand-other Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'Ingénierie et de l'Energie. Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché. La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d’«Engagement de Confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfi : AVIS020821 qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l’avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant. true not-allowed true not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution . ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. TPO-0001 TPO-0001 ORG-0002 FRA true false required true true 2026-01-04+01:00 23:59:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS020821 - lot 1 Lot ARMA / AMU Ce lot a pout objet des prestations de maitrise d'œuvre de construction de réseaux pour les travaux liés aux agences ARMA (marché d'affaires) et AMU (mobilier urbain) sur la direction régionale PARIS. services 9298750 7439000 71314100 Paris FR101 FRA 2026-06-01+02:00 50 La durée du marché est de 36 mois ferme, prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale de 50 mois. Une tranche conditionnelle est également associée au marché. 0 LOT-0002 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents: Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Le chiffre d'affaires minimum de l'entreprise candidate doit être de : 2 000 000 € true slc-stand-other Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'Ingénierie et de l'Energie. Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché. La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d’«Engagement de Confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfi : AVIS020821 qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l’avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant. true not-allowed true not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. TPO-0001 TPO-0001 ORG-0002 FRA true false required true true 2026-01-04+01:00 23:59:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS020821 - lot 2 Lot AIOC / ARMM Ce lot a pout objet des prestations de maitrise d'œuvre de construction de réseaux pour les travaux liés aux agences AIOC (ouvrages collectifs) et AU (mobilier urbain) sur la direction régionale PARIS. services 8625000 6900000 71314100 Paris FR101 FRA 2026-06-01+02:00 50 La durée du marché est de 36 mois ferme, prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale de 50 mois. Une tranche conditionnelle est également associée au marché. 0 LOT-0003 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents: Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. true slc-stand-other Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'Ingénierie et de l'Energie. Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché. La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d’«Engagement de Confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfi : AVIS020821 qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l’avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant. true not-allowed true not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. TPO-0001 TPO-0001 ORG-0002 FRA true false required true true 2026-01-04+01:00 23:59:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS020821 - lot 3 Lot ARMA Ce lot a pout objet des prestations de maitrise d'œuvre de construction de réseaux pour les travaux liés aux agences ARMA (marché d'affaires) sur la direction régionale PARIS. services 2500000 2000000 71314100 Paris FR101 FRA 2026-06-01+02:00 50 La durée du marché est de 36 mois ferme, prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale de 50 mois. Une tranche conditionnelle est également associée au marché. 0