787414-2025 cor-buy 17 www.edf.fr www.pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 253 Bd de Leeds Département des achats Groupe LILLE CEDEX 59049 FRE11 FRA 552081317 Emmanuelle ERO +33 672758135 emmanuelle.ero@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00824063-2025239/20252025-12-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 423fd4fc-deed-42c8-a8fe-93ac2e9202c4 7636a3bb-6716-4d00-9811-6206e4a9d231 2025-12-09Z 15:34:28Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP) neg-w-call false AVIS020335 Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Pilotage de Projets d'implantation de data-centers et de projets industriels EDF accompagne des porteurs de projets du numérique ou industriels dans l'implantation de nouvelles installations en France métropolitaine : date centers ou usines de production. Dans ce contexte, EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations durant toute la durée de vie des projets. Les missions d'assistance seront les suivantes : - Phase lancement : accompagnement PMO et AMO technique durant la phase de sélection des porteurs de projet. - Phase Permitting ; Accompagnement PMO et AMO technique pour garantir le bon avancement de la phase permitting - Phase Réalisation : AMO technique et suivi PMO de la réalisation du projet. - Fin du projet : Suivi PMO et AMO technique pour la réalisation du retour d'expérience. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales indiquées dans le règlement de consultation. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°020335 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 4608000 71240000 Les sites géographiques d'implantation des projets seront sur le territoire de la France métropolitaine. Des réunions sur les sites et dans les bureaux d'EDF en Ile-de-France seront possibles. FRZZZ FRA LOT-0000 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe, Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 720 000 euros true slc-stand-other Compétences techniques et professionnelles : 1/ Le candidat devra obligatoirement posséder les 2 qualifications ou certifications suivantes ou leur équivalents : ISO 14001 Management et environnement / OPQIBI 0107 AMO planification et stratégie. 2/ Il devra posséder les 3 qualifications suivantes OPQIBI 0101 AMO administratif et juridique, OPQIBI 01420 Ingénierie en électricité complexe, OPQIBI 01323 Ingénierie, ou leur équivalents. Pour preuve sur les points 1/ et 2/ il devra remettre une attestation d'un organisme indépendante et habilité tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS, ISO ou autres organismes établis dans un des états membres de l'union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non renouvellement de la certification. 3/ Il devra également témoigner de son expérience en remettant des références dans le domaine attendu. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en apportant des preuves tangibles des compétences et du savoir-faire dans les domaines concernés par le futur appel d'offres. a) il pourra justifier d'au moins 5 références de missions relatives à Project Management Office durant les 3 dernières années. b) il pourra justifier d'au moins 5 références de missions relatives au Permitting dans les 3 dernières années. c) il pourra justifier d'au moins 3 références de missions relatives à des data center de plus de 50 MW dans les 3 dernières années. d) il pourra justifier d'au moins 3 références de missions relatives à des projets industriels d'envergure dans les 3 dernières années. Pour chaque référence de a)b)c)d) la référence mentionnera : le Maître d’ouvrage, la nature de l’opération, l'importance (montant des travaux, et/ou surface), Durée / Années et le type de mission d’assistance exercée par le candidat. Maxi 1 A4 R/V par référence. 4/ Organisation : proposer un schéma organisationnel adéquat pour répondre aux missions faisant l'objet du marché en remettant une note explicitant l'organisation projetée par le Candidat pour répondre au marché (si GME : présentation de tous les co-traitants et de leurs organisations respectives / si Candidat seul : présentation de son organisation propre) - Maxi 2 A4 R/V true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true false allowed no-eu-funds false false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document www.pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-12-18+01:00 11:00:00+01:00 true 5 1 false 2 fa-mix none LOT UNIQUE Assistance à maîtrise d'ouvrage pilotage de projets d'implantation de data center et de projets industriels La mission consiste en l’accompagnement d’EDF dans le cadre d’une mission de « Project Management Office » et/ou d'une mission "d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage". Pour chaque site concerné et durant toute la durée du projet, cet accompagnement sera dévolu comme suit : 1/ Pilotage de projet (PMO) durant chacune des phases : planification, suivi des budgets, tableaux de bord, gestion des risques, reporting… 2/ Assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) durant la phase de lancement de projet : Appui à la recevabilité technique des porteurs de projet, participation aux comités techniques, contrôle de conformité. 3/ Assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) durant la phase permitting : suivi et pilotage des procédures de cessation d’activités, coordination des acteurs, identification et marquage de jalon sur toutes l’ensemble des procédures administratives ( ICPE, PLU, …), État d’avancement des échanges avec les tiers (Collectivités, RTE, DREAL, etc.), Inscrire les jalons de production dans le planning global et challenger le planning du preneur. 4/ Assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) durant la phase construction et REX: Suivi technique des études, participation à la rédaction du REX. services 4608000 71312000 Les sites géographiques pour l'implantation de projet seront situés en France Métropolitaine. Les Titulaires seront amenés à se rendre sur les sites, ainsi que dans les bureaux d'EDF en région Parisienne. FRZZZ FRA 96 Le marché-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune 0