16 http://www.ville-melun.fr ORG-0001 Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique 16 rue Paul Doumer Service de la Commande Publique Melun 77000 FR102 FRA 21770288500013 AMZAL KHAMEL - +33 169685195 commande.publique@ville-melun.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc PARIS CEDEX 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00826407-2025240/20252025-12-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c3b15db5-75a1-4534-9231-da0538696f50 a0995a0d-d83e-44e1-971e-d0c4340c2621 2025-12-11+02:00 14:54:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 250287 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D’ALARMES INCENDIE ET ANTI-INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MELUN AVEC CREATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS La consultation concerne la maintenance et l'entretien des équipements d'alarmes incendie et anti-intrusion et la télésurveillance des bâtiments de la VILLE de Melun avec une vérification annuelle, relative aux bâtiments et au matériel décrits dans les annexes du DCE dans le cadre d'un entretien préventif et correctif . services 79711000 31625300 50610000 31625200 Les sites sont listés en annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières M250287 Melun 77000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 1 quality Valeur technique : 2 per-exa 45 price Prix des prestations : 3 per-exa 5 quality Valeur environnementale : ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2026-01-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-01-19+02:00 12:05:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none M250287 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D’ALARMES INCENDIE ET ANTI-INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MELUN AVEC CREATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS La consultation concerne la maintenance et l’entretien des équipements d’alarmes incendie et anti-intrusion et la télésurveillance des bâtiments de la VILLE de Melun avec une vérification annuelle, relative aux bâtiments et au matériel décrits dans les annexes du DCE dans le cadre d’un entretien préventif et correctif. services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur fonds propres de la Collectivité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. true 520000 79711000 31625200 31625300 50610000 Les sites sont listés en annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières M250287 Melun 77000 FR102 FRA 48