16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7CAB0C00-F0AA-94F4-C2FB635C29B6E380 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 55056 Le Président 0478634040 eau-marches@grandlyon.com ORG-0003 Siret : 20004697700019 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA 7CAB0C2A-A26C-6233-10DE8E68367C646B DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics 0478634040 eau-marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7CAB0C3B-9A06-524C-118859C86F5BEE44 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7CAB0C4F-9482-01E3-FA8CBD9C6E87B94A 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00828390-2025240/20252025-12-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7b9f1b89-8c99-4fb9-84d5-110a774ae4c0 ec033954-b08d-4dbc-8fbe-04cc378e9fed 2025-12-11+01:00 09:11:57+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 25-DPEB-108 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'une maison de la Métropole de Lyon (MDML) au 5, cours Suchet à Lyon 2 La mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de la MDML au 5 cours Suchet à Lyon 2ème comprend : La mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : - Études d'avant-projet (APS et APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en GPA (AOR). ET Les missions complémentaires suivantes : - Études de diagnostic des existants et d'esquisse (DIAG et ESQ), - Études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse), - Phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) du chantier, - Coordination du système de sécurité incendie (SSI), - Études et suivi de la réalisation de la signalétique, - Études et suivi de la réalisation et l'implantation du mobilier, - Mission d'évaluation des performances du bâti et des pratiques utilisateurs (EVA) services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestations sont réservées à une profession déterminée ; Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte-tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire. Limitation du nombre d'offres présentées par un même candidat pour un même marché ou un même lot Pour les capacités soumises à exclusivité : - Architecture, - Space-planner, - économie de la construction, En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Forme du groupement Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article R.2142-22 du Ccp) : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'architecte assurera obligatoirement ce rôle de mandataire du groupement Les prestataires des capacités soumises à exclusivité sont tenus à une candidature unique. Ils ne peuvent donc pas postuler dans plusieurs groupements, sous quelque forme administrative que ce soit (cotraitance, salarié en nom propre, etc.). Dans le cas contraire, toutes les équipes entières dans lesquelles ils se seront portés candidats seront écartées. Limitation du recours à la sous-traitance Les compétences exclusives, architecture, économie de la construction, et « Space planner » (voir fiche métier jointe) sont obligatoirement exercées par un membre du groupement. En application de l'article L2193-3 du Ccp et des dispositions de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, la sous-traitance est donc interdite pour les compétences exclusives. En cas de sous-traitance déclarée pour ces 3 compétences exclusives et uniquement pour ces 3 compétences exclusives, les candidatures concernées seront éliminées. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. En cas de présentation d'une offre avec variante ou prestation supplémentaire éventuelle, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée c'est-à-dire qu'il soit possible de la distinguer de l'offre variante et/ou de la prestation supplémentaire éventuelle. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 300000 71250000 71221000 71240000 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Diplôme d'état d'architecte avec habilitation à la maitrise d'oeuvre en nom propre, Ou Justificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s) true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres true slc-abil-qual-inst Qeb : Opqibi 1903 (ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable) ou équivalent(s), ou Opqtecc E-1(C+D) (management d'opérations Rge en phases de suivi des études et des travaux et de réception), ou équivalent(s). - Ingénierie en structures : Opqibi 1218 (ingénierie en génie-civil ou gros-oeuvre courants) ou équivalent(s). - Ingénierie en fluides : Opqibi 1322 (ingénierie en génie climatique courant) ou équivalent(s), Et Opqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s), Et Opqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s), Et Opqibi 2011 (étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque) ou équivalent(s). - Acoustique : Opqibi 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) ou équivalent(s). - Economie de la construction : Opqibi 2202 (maîtrise des coûts en phases de conception et de réalisation) ou équivalent(s), Ou Opqtecc 2-1-1 + 2-1-2(A) + 2-1-3 (missions économiques en maîtrise d'oeuvre et maîtrise des coûts des phases Esq à Aor), ou équivalent(s). - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Opqibi 0321 (coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A) ou équivalent(s). - Opc : Opqibi 0302 (ordonnancement, planification, coordination d'exécution complexe) ou équivalent(s), Ou Opqtecc 2-2-1 (ordonnancement, pilotage et coordination), ou équivalent(s) true slc-abil-ref-services être en capacité de réaliser des prestations de maitrise d'oeuvre publique d'« Amenagement D'Erp et Bureaux (Type W+U) Avec Optimisation D'Espace Et Flex Office En Dynamique » de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. (à compléter dans le cadre des références joint à la présente consultation), suivantes : 1) Deux références apportées par l'entité postulante sur la capacité en architecture et Space planner, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, 2) Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Ingénierie des fluides, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, 3) Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en économie de la construction, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, 4) Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc), telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent true not-allowed no-eu-funds t-requ false 1746706 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746706 epo-notice none required not-allowed false no performance Clause d'insertion sociale Le titulaire s'engage à mettre en place 1 (un) engagement insertion sur la durée du marché parmi les 4 modalités proposées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la Métropole de Lyon : L'entreprise titulaire peut proposer, dans les 8 jours suivant la notification du marché, les modalités qu'elle envisage pour réaliser ses engagements insertion susvisés, ainsi qu'un planning de mise en oeuvre. Clause environnementale Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué à l'article 1.3.9 du CCTP. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations true per-exa 30 quality Optimisation du calendrier global de l'opération per-exa 30 quality Adéquation de la décomposition du prix de la mission per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix forfaitaire des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746706 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-01-23+01:00 17:00:00+01:00 true 4 4 false none none S-PF-1746706 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'une maison de la Métropole de Lyon (MDML) au 5, cours Suchet à Lyon 2 La mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de la MDML au 5 cours Suchet à Lyon 2ème comprend : La mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : - Études d'avant-projet (APS et APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en GPA (AOR). ET Les missions complémentaires suivantes : - Études de diagnostic des existants et d'esquisse (DIAG et ESQ), - Études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse), - Phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) du chantier, - Coordination du système de sécurité incendie (SSI), - Études et suivi de la réalisation de la signalétique, - Études et suivi de la réalisation et l'implantation du mobilier, - Mission d'évaluation des performances du bâti et des pratiques utilisateurs (EVA) services other 300000 71250000 71221000 71240000 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA 2026-04-27+02:00 48 0