16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B8F21726-E3F3-FD89-AEF8B4F52F5FDAFB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.valparisis.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Val Parisis 271 chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA 49564 BOEDEC Yannick Président 0130263964 commandepublique@valparisis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA B8F21746-920D-7F04-B431843CAA5C8B67 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00829290-2025241/20252025-12-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9c6937db-0bf9-4bc9-8ef4-e4dd7c3c665d cef7a41a-8630-46a5-b92b-0bb5bb6dbef8 2025-12-12+01:00 13:17:26+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.valparisis.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2025-23 EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS/LA FRETTE-SUR-SEINE, ERMONT ET HERBLAY-SUR-SEINE La présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP). Les lieux d'exécution des prestations sont les communes de Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-Seine et La Frette-sur-Seine services 915000 60112000 60112000 271 chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-facil-tools Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-stand-to-avg Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-staff-yrly-avg-mp Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-stand-to-spec-avg Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-ref-services Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1753984 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753984 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753984 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-20+01:00 12:05:00+01:00 Beauchamp false none none 1 SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS / LA FRETTE-SUR-SEINE SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS / LA FRETTE-SUR-SEINE services other 250000 60112000 60112000 271 chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA 2026-04-01+02:00 12 1 LOT-0002 slc-stand-ins Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-facil-tools Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-stand-to-avg Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-staff-yrly-avg-mp Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-stand-to-spec-avg Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-ref-services Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1753984 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753984 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753984 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-20+01:00 12:05:00+01:00 Beauchamp false none none 2 SERVICE REGULIER LOCAL D'HERBLAY-SUR-SEINE SERVICE REGULIER LOCAL D'HERBLAY-SUR-SEINE services other 550000 60112000 60112000 271 chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA 2026-04-01+02:00 12 1 LOT-0003 slc-stand-ins Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-facil-tools Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-stand-to-avg Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-staff-yrly-avg-mp Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-stand-to-spec-avg Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation slc-abil-ref-services Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1753984 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753984 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753984 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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