17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B5127594-EDDD-9585-47052B4690F50276 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRK26 FRA 81301 BERNARD Bruno Président 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr ORG-0003 SYTRAL Mobilités Cs 63815 21 Bd Marius Vivier Merle Lyon 69487 FRK26 FRA B51275DB-A64D-49CB-12A1F1D2CC7B048A Service commande publique et achats responsables 0472845800 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B51275FA-FA22-633D-17AE5FBA147E14D1 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00829424-2025241/20252025-12-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7cc67263-ea4f-4300-a1cf-b2bb7b2b9723 433003ed-029b-4938-bb04-3feb3a008b51 2025-12-12+01:00 11:29:07+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25M113 Accord-cadre à bons de commande de Travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers (VRD) La présente consultation concerne les travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du tramway T9. Les prestations du marché de travaux concernent essentiellement la réalisation de travaux de finitions d'infrastructures pour les aménagements de voiries et d'espaces publics de la nouvelle ligne de tramway T9. Ces travaux de nature variée concernent les grandes familles suivantes : -Voirie, -Terrassements, -Réseaux, -Signalisation, -Mobilier urbain. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) H.T et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée works >_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0) >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les délais et les contraintes définies au marché (et moyen mobilisable en cas de besoins de renfort) : 40% *Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40% *Sous-critère technique 3 (Sct3) : Cohérence des sous-détails de prix unitaires sélectionnés : 20% >_le critère "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) mise en place dans le cadre de l'exécution du marché" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 1 (Sc3-1) : Transition écologique des chantiers *Sous-critère 2 (Sc3-2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation 5000000 45100000 45112000 45232410 45233200 21 Bd Marius Vivier Merle Métropole de Lyon 69003 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false true En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance 1753029 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753029 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique epo-procurement-document none true >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 65 heures par tranche de 150 000 euro(s) HT commandes cumulés per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) mise en place dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753029 8 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-30+01:00 16:00:00+01:00 2026-01-30+01:00 17:00:00+01:00 Sytral Mobilités false 1 fa-wo-rc none T-PF-1753029 Accord-cadre à bons de commande de Travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers (VRD) La présente consultation concerne les travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du tramway T9. Les prestations du marché de travaux concernent essentiellement la réalisation de travaux de finitions d'infrastructures pour les aménagements de voiries et d'espaces publics de la nouvelle ligne de tramway T9. Ces travaux de nature variée concernent les grandes familles suivantes : -Voirie, -Terrassements, -Réseaux, -Signalisation, -Mobilier urbain. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) H.T et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée works 5000000 45100000 45112000 45232410 45233200 21 Bd Marius Vivier Merle Métropole de Lyon 69003 FRK26 FRA 2026-03-15+01:00 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique 0