20 ORG-0001 METROPOLE NICE COTE D'AZUR rue test Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497132044 guillaume.giraudo@nicecotedazur.org ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE 06059 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00830384-2025241/20252025-12-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 47123657-e197-4a3f-933f-24747c34b44d 9fbc6e10-1ae9-4cad-9f29-ccae34904da7 2025-12-11+02:00 17:33:36+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-partic-confl Le présent contrat présente la structure suivante : Composition Intitulé Caractéristiques LOT UNIQUE Formation à la conduite spécialisée Mini : 1 000,00 Euros Maxi : 30 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 open 25N0814 Formation à la conduite spécialisée La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La Direction des Ressources Humaines souhaite organiser des formations à la conduite destinées aux chauffeurs des Véhicules Officiels (Maire, 1er Adjoint, DGS, Cabinet). Ces formations visent à renforcer la sécurité des déplacements, à adopter une conduite préventive et éco-responsable, et à améliorer la qualité du service rendu aux autorités. Elles permettront également d’actualiser les connaissances des agents sur les règles de circulation, la gestion du stress et la conduite en conditions particulières (urgence, convoi, intempéries, circulation dense). Ce dispositif de formation contribue à la prévention des risques professionnels, à la réduction des coûts liés aux accidents ou à l’usure prématurée des véhicules, et participe à la démarche globale de professionnalisation et de sécurisation des missions de conduite au sein de la collectivité. services 80511000 machin NICE 06000 FRL03 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ epo-notice none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. performance no allowed not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 ORG-0001 8 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-01-22+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25N0814 Formation à la conduite spécialisée Le présent contrat présente la structure suivante : Mini : 1 000,00 Euros Maxi : 30 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 12000 80511000 Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 48  Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.