16 true https://www.mairie-cestas.fr/ ORG-0001 Commune de Cestas 2 avenue du Baron Haussmann CESTAS 33610 FRI12 FRA 21330122900018 Service Marchés Publics - Carolyne EYHERABIDE 0556781300 marches.publics@mairie-cestas.fr false ORG-0004 Communauté de communes Jalle Eau Bourde 2 avenue du Baron Haussmann Cestas 33610 FRI12 FRA 24330116500011 0556781300 marches.publics@mairie-cestas.fr false ORG-0003 CCAS de Cestas 2 avenue du Baron Haussmann Cestas 33610 FRI12 FRA 26330120200010 0556781300 marches.publics@mairie-cestas.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 24190 BORDEAUX CEDEX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00083115-202526/20252025-02-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6386249f-ee21-4632-9d39-f4f73b30c492 a18073c4-8451-4669-baf9-de017fe2028f 2025-02-04+02:00 16:46:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0003 bankruptcy Motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation (RC). open 2025_S0400 Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde. Non alloti, il est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois et concerne la couverture de risques de Dommages aux biens. services Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.demat-ampa.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr 520000 66515000 FRI12 FRA LOT-0001 sui-act La prestation est réservée à une profession déterminée : les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances ; les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du Code de la mutualité. Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du Code des assurances est possible. allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://demat-ampa.fr Le financement est assuré sur les fonds propres des collectivités, conformément aux règles de la comptabilité publique. none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. https://www.demat-ampa.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025_S0400 Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le groupement de commandes constitué par la commune de Cestas (Coordinateur), le CCAS de Cestas et la Communauté de communes Jalle Eau Bourde services 66515000 Cestas 33610 FRI12 FRA 2025-06-01+02:00 2028-12-31+02:00