16 ORG-0001 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION Direction de la commande publique - 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025 Sainte Clotilde CEDEX 97495 FRY40 FRA 24974011900063 0262923427 achat.marche@cinor.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107 Saint-Denis CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00835283-2025242/20252025-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e84bc575-ad9c-4ff3-9c3b-8691f14bae13 5a88709d-fc78-4c8f-9494-6346f05d0e98 2025-12-15+02:00 13:57:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.cinor.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE. neg-w-call false Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimiles (OMR, emballages, biodéchets) en porte-à-porte et en point d’apport volontaire sur les communes de Sainte Marie et de Sainte Suzanne Le marché de collecte est divisé en plusieurs lots : Lot n°1 : Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables de Saint Denis. Lot n°2 : Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne. Lot 2.1 : Collecte des Bornes d’apport volontaire sur le territoire de la CINOR. Lot n° 3 : Collecte en porte à porte des encombrants et des déchets végétaux de la CINOR. La présente consultation ne concerne que le lot 2 initié en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables. Le lot 2.1 sera publié prochainement en procédure d’appel d’offres ouvert. Les Lots 1 et 3 feront l’objet d’une relance ultérieurement. services Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats avec la capacité suffisante seront admis à présenter une offre sur la base des pièces de candidature indiquées à l'article 3.3 du règlement de consultation et la rubrique 5.1.9 "Critères de sélection" du présent avis de marché. - Le délai entre la réception des candidatures et l'invitation à remettre une offre ne saurait excéder cent quatre-vingts (180) jours. Il est prévu d'engager la consultation des candidats en février 2026. - Négociation : La décision, le déroulement et la fin de la négociation sont décrites à l'Article 4.2 et suivants du RC. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature, la CINOR n'exige pas que le groupement revête une forme déterminée. Toutefois, compte tenu de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution, il est précisé que, pour la bonne exécution du marché liée à des impératifs de continuité de service public, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire avant signature du marché. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre ? Non. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2030). - Durée du marché : A compter de la notification du marché prévue pour le mois juillet 2026, une période de préparation de 3 mois maximale sera admise, avant la date de démarrage des prestations prescrit par ordre de service. La notification de l'OS correspondra à la date de démarrage des prestations avec une durée : - Tranche ferme 1 : une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois un an soit quatre ans maximum. -Tranche ferme 2 : une durée de 2 ans. -Tranche Optionnelle 1 Maintien des secteurs collectés et Déploiement de la collecte des biodéchets en PAV et en PàP : une durée de 1 an renouvelable tacitement une fois un an soit deux ans maximum. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. L'attributaire devra produire avant la signature du marché, et dans le délai imparti par la Personne Publique, l'autorisation valide pour l'activité de transporteur routier de déchets: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'Environnement. - Conditions particulières d'exécution : Oui. Cf. clauses sociales et cahier des performances. La CINOR souhaite que le titulaire s'engage dans le marché de collecte dans une démarche d'amélioration constante de la performance, aux travers différents objectifs qualitatif et quantitatif. L'atteinte d'une meilleure performance doit se retrouver au sein d'un système gagnant-gagnant entre la CINOR et le Titulaire, grâce à d'un côté à une amélioration de la qualité, de l'atteinte des objectifs et de l'autre une rémunération si ces bons résultats sont obtenus. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 2.3 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 3.6.1 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des candidatures et des offres : La date et heure de l'ouverture des candidature et des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros. 14350000 90500000 90511000 90511200 90512000 Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne FRY40 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. slc-stand-other Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). slc-abil-ref-services Capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. NB : Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également rappelé aux soumissionnaires qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels. Quelle que soit son organisation, il est attendu de chaque équipe candidate les savoir-faire en matière de : - maîtrise des modes de collecte (PAP, PAV), gestion des véhicules et équipements adaptés. - compétences réglementaires : respect du code de l’environnement, sécurité au travail, obligations liées au tri et à la REP des emballages ménagers. - compétences communication : sensibilisation et accompagnement des usagers au geste de tri, assistance de la collectivité dans la communication grand public, promotion de pratique vertueuse de gestion de déchets et communication des informations pratiques aux usagers, gestion des réclamations. not-allowed no-eu-funds true il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. DCE non-restricted-document https://marches.cinor.fr Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : fonds propres. epo-notice none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required false true 2026-01-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none Collecte des déchets ménagers et assimiles (OMR, emballages, biodéchets) en porte-à-porte et en point d’apport volontaire sur les communes de Sainte Marie et de Sainte Suzanne Détail de la Tranche Ferme TF 1 : - Pour les OMR et CS. - Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés. - Collecte en point de regroupement des déchets ménagers et assimilés. Détail de la Tranche Ferme TF 2 : Pour les biodéchets : - La collecte en PAV et en PàP. Cette prestation relative aux biodéchets porte sur l'expérimentation de la collecte des biodéchets en PAV et PàP, intègre : - La collecte des déchets alimentaires en bacs et sous abri-bacs. - La réalisation des prestations de lavage et nettoyage des bacs collectés et de l'abri-bac. - Le transport et le déchargement des déchets jusqu’aux exutoires définis. - L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des PAV en concertation les communes et la CINOR. La tranche optionnelle 1 porte sur le maintien de la collecte des biodéchets sur le reste de la durée du marché et le déploiement des autres PAV de biodéchets et dotation de bacs professionnels du secteur y compris les établissements scolaires. services 14350000 90500000 90511000 90511200 90512000 Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne FRY40 FRA 4 Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG FCS (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial. Par ailleurs, le marché comporte une clause de reconduction d’un an pour la tranche ferme 1.