16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 556D9E3F-908A-AC52-8FF225AA4591688A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRJ15 FRA 48915 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 556D9E6B-C40D-6F9E-1EA2DA0615644F26 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00835511-2025242/20252025-12-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d20f809c-3409-4c09-8d68-4a356cc75e43 fd75785b-0358-4a72-a497-095fe773fc5b 2025-12-15+01:00 14:13:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 25MDMPBAO64 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 euro(s) HT services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdmpbao64.Les visites sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises sont invitées à visiter autant d'installations qu'elles le souhaitent afin de bien évaluer leur état et leur complexité. le soumissionnaire ne pourra pas demander de révision de prix après l'attribution du marché pour cause de complexité d'intervention. Visite sur rendez-vous, contacter Monsieur Pechin Franck par mail : pechin.franck@mairie-perpignan.com. Les visites pourront être réalisées jusqu'au 4.01.26 50324100 50324100 Divers bâtiments de la Ville de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1751274 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751274 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prix P2 et des prix unitaires pour les prix P3. Prix révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance per-exa 15 quality Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 10 quality Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 55 price Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751274 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-22+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Maintenance des alarmes intrusion Maintenance des alarmes intrusion services Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 50 000 euro(s) Ht other 50324100 35121700 Divers bâtiments de la Ville de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-02-02+01:00 12 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1751274 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751274 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prix P2 et des prix unitaires pour les prix P3. Prix révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance per-exa 15 quality Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 10 quality Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 55 price Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751274 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-22+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi services Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 50 000 euro(s) Ht other 50324100 50413200 Divers bâtiments de la Ville de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-02-02+01:00 12 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1751274 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751274 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance per-exa 15 quality Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 10 quality Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 55 price Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751274 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-22+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Maintenance du controle d'acces Maintenance du controle d'acces services Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 20 000 euro(s) Ht other 50324100 42961100 Divers bâtiments de la Ville de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-02-02+01:00 12 0