16 http://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de marseille 31, rue jean françois Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 +33 491811387 Greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.allauch.com ORG-0001 Ville d'Allauch Place Pierre Bellot Allauch 13190 FRL04 FRA 21130002500015 +33 491104874 marchespublics@allauch.com ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Marseille 31, rue françois leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 +33 491811387 Greffe.ta-marseille@juradm.fr 00083807-202428/20242024-02-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 fcaeff0f-92fa-4b20-90bc-26656705fe08 f2b12923-a0c7-4874-a09f-3ece8d70322b 2024-02-07+02:00 11:43:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE 3 3 open AOO240003 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE D'ALLAUCH PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE D'ALLAUCH. Les prestations porteront sur des prestations de génie forestier, de taille, d'abattage, de débroussaillement et de fauchage. Les prestations seront traitées en trois lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont révisables. services Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande. Pour chacun des bons de commande, il sera fixé une période de préparation de QUATRE (4) semaines. Cette période de préparation sera comprise dans le délai global d'exécution des prestations indiqué dans le bon de commande. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. 77200000 77310000 77211400 45111220 77341000 Terrtoire communal Allauch 13190 FRL04 FRA LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. used tp-abil - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. used sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation. used not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE none not-allowed required no poi-exa 15 quality Valeur environnementale de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation poi-exa 25 quality Valeur technique de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation poi-exa 60 price Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE 4 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-18+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-08+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-19+02:00 15:00:00+02:00 Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel. Mairie d'Allauch false fa-wo-rc none 3 Lot 3 - PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT ET DE FAUCHAGE Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations portent notamment sur des prestations de fauchage et de débroussaillement. Les montants minimum et maximum du lot 03 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 12000 euros HT - Montant maximum annuel : 50000 euros HT services La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification. 26000 77310000 45111220 Territoire communal Allauch 13190 FRL04 FRA 2024-05-27+02:00 1 3 L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle. LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. used sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation. used tp-abil - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. used not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE none not-allowed required no performance poi-exa 50 price Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU. poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE 4 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-18+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-08+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-19+02:00 15:00:00+02:00 Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel. Mairie d'Allauch false none fa-wo-rc 1 Lot 1 - PRESTATIONS DE GENIE FORESTIER Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations portent notamment sur des travaux de bucheronnage, vidange de bois, restauration des terrains incendies, de plantation. Les montants minimum et maximum du lot 01 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 30000 euros HT - Montant maximum annuel : 120000 euros HT services La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification. 79000 77200000 77211400 Territoire communal Allauch 13190 FRL04 FRA 2024-05-27+02:00 1 3 L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle. LOT-0002 tp-abil - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. used sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. used not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE none required no not-allowed poi-exa 50 price Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU. poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aeIZPqB7VE 4 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-18+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-08+02:00 17:00:00+02:00 2024-03-19+02:00 15:00:00+02:00 Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel. Mairie d'allauch false none fa-wo-rc 2 Lot 2 - PRESTATIONS DE TAILLE ET D'ABATTAGE ccord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations portent notamment sur des prestations d'abattage, de taille et d'élagage. Les montants minimum et maximum du lot 02 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 5000 euros HT - Montant maximum annuel : 30000 euros HT services La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification. 15000 77211400 77341000 77211500 Territoire communal Allauch 13190 FRL04 FRA 2024-05-27+02:00 1 3 L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle.