17 ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire Bastia 20200 FRA 13001457400011 +33 495544439 pf.agostini@ccihc.fr TPO-0002 Tribunal Administratif de Bastia Chemin Montépiano Chemin Montépiano Bastia 20407 Chemin Montépiano TPO-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Place Félix-Baret, CS 80001 Marseille 13282 00085240-202429/20242024-02-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 68898784-7e78-433d-bbc8-4ac7c8fd20f4 afaff926-9bc7-461b-8d84-cf9e6ab9c21b 2024-02-08+02:00 12:18:34+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA port ORG-0001 nati-ground neg-w-call 2024.007 La fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution d'hydrogène de production d'électricité renouvelable (station de production) permettant l'électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia. La fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution d'hydrogène de production d'électricité renouvelable (station de production) permettant l'électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia. supplies 31682000 24111600 LOT-0001 other De leurs garanties financières De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste de Références pour des prestations similaires ou équivalentes sur les trois dernières années true false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Accord-cadre à bons de commande none false performance L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés no not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique TPO-0002 TPO-0004 FRA required true true 2024-02-29+02:00 10:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 2024.007 La fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution d'hydrogène de production d'électricité renouvelable (station de production) permettant l'électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia La fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution d'hydrogène de production d'électricité renouvelable (station de production) permettant l'électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia supplies 31682000 24111600 0