2026-02-03+01:0000:00:00+01:0016http://www.libramont.be/ORG-0001Ville de Libramont-ChevignyLibramont, Place Communale, 9Libramont-Chevigny6800BE344BEL0216.696.119Violaine BorcyEmployée d'administration+32 61510160marchespublics@libramont.behttp://www.aon.com/ORG-0002AON PUBLIC SECTORTelecomlaan 5-7DIEGEM1831BE241BELBE 0426.531.863Prince Kalala NzujiCollaborateur administratif+32 27309983+32 27309888prince.kalala@aon.comhttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0003Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratifRue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BELBE0931814266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00043P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0005FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00085263-202625/20262026-02-05+01:002.3eforms-sdk-1.13f17722cf-7939-4561-8e15-18ccbe4065e03041e104-fc72-498e-8178-f7b9bb7d0c792026-02-03+01:0000:00:00+01:00012026-02-05+01:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0005serv-provORG-0004epo-procurement-documentneg-w-callfalsePPP06N-1965/6047/1965Marché conjoint de services d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle architectes et automobile pour l'Administration communale et le CPAS de Libramont-ChevignyLe présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Libramont. Le marché est un marché public de services d’assurances. Il vise à conclure des contrats d’assurances dans le domaine d’assurances de Personnes (hors hospitalisation), de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile et d’assurances Automobiles. Il s’agit d’un marché global pour les branches d’assurance suivantes :  Volet 1 : Assurances de Personnes  Volet 2 : Assurances Dommages Matériels  Volet 3 : Assurances de Responsabilité Civile  Volet 4 : Assurances Automobiles Le marché est réservé aux compagnies d’assurance. services66510000BE344BELBE344BELLOT-0001slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-stand-otherUne Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d′affaires pour les branches d′assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d′affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (volet). Niveau(x) minimal(aux): Pour les Assurances de Personnes, de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile, Automobiles : au total un seuil minimum annuel de 2.500.000 € HTVAslc-stand-otherPour chaque volet du présent marché, le candidat doit disposer d’un agrément dans le pays dans lequel il est établi pour pratiquer la branche d'assurances correspondant au volet. slc-abil-ref-servicesListe de missions similaires Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins trois missions similaires en Assurances Secteur Public au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent avec un minimum de prime totale de 200.000€ par an pour les Assurances de Personnes (hors hospitalisation), de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile, Automobiles prises dans leur ensemble. slc-abil-staff-qualCollaborateurs techniques francophones Niveau(x) minimal(aux): La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones avec un minimum de 3 années d’expérience respectivement dans la Production et dans la Gestion des sinistres. not-allowedno-eu-fundst-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/6N/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa55costPrixSera explicité dans le cahier spécial des chargespoi-exa20qualityLes garantiesSera explicité dans le cahier spécial des chargespoi-exa20qualityServicesSera explicité dans le cahier spécial des chargespoi-exa5qualityEngagement sur la duréeSera explicité dans le cahier spécial des chargesORG-0002https://eten.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratifORG-0003ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2026-03-09+01:0010:00:00+01:00false3falsenonenone1965_1Marché conjoint de services d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle architectes et automobile pour l'Administration communale et le CPAS de Libramont-ChevignyLe présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Libramont. Le marché est un marché public de services d’assurances. Il vise à conclure des contrats d’assurances dans le domaine d’assurances de Personnes (hors hospitalisation), de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile et d’assurances Automobiles. Il s’agit d’un marché global pour les branches d’assurance suivantes :  Volet 1 : Assurances de Personnes  Volet 2 : Assurances Dommages Matériels  Volet 3 : Assurances de Responsabilité Civile  Volet 4 : Assurances Automobiles Le marché est réservé aux compagnies d’assurance. services66510000BE344BEL483Le marché comporte trois reconductions. Les polices prendront effet le 01/01/2027 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvèleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.