16 false false https://www.vitalis-poitiers.fr ORG-0001 Régie Transports Poitevins - Vitalis 9 Avenue de Northampton CS 80372 POITIERS Cedex 86009 FRI34 FRA 45065514700012 +33 549447700 marchespublics@vitalis-rtp.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac CS 80541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 Poitiers 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 Poitiers 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00854704-2025246/20252025-12-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 25dbe056-6002-4a1c-8a51-a60cf6611d09 9074aa87-84aa-41f3-b8a9-2f13746e9cee 2025-12-19+01:00 14:10:10+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.e-marchespublics.com pub-undert-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 true open false 26-074S-AFF Transport à la demande de voyageurs Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution de Transport à la demande de voyageurs. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services à la demande des usagers dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur dans le plan de transport. Le système de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. services 8200000 60130000 Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine. FRI34 FRA LOT-0001 required no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1136512 none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed Se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 http://www.e-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994). ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2026-02-02+01:00 17:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 26-074S1-AFF Service TAD-Flex'e-bus - Service TAD-Flex'e-bus composé de 2 modes de fonctionnement : -La desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci, - La desserte en ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière. services 1400000 60130000 Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine FRI34 FRA 2026-08-30+02:00 48 Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc. 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois LOT-0002 required no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1136512 none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed se référence au règlement de la consultation se référence au règlement de la consultation ORG-0001 http://www.e-marchespublics.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994). ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2026-02-02+01:00 17:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 26-074S2-AFF Service TAD-Handibus Lot 2 : - Service TAD-Handibus (réservé aux personnes à mobilité réduite) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini. services true 6800000 60130000 Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine. FRI34 FRA 2026-08-30+02:00 48 Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc. 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois.