20 ORG-0001 NICE METROPOLE COTE D'AZUR Nice 06364 FRL03 FRA 200 030 195 00115 0497132000 dao@nicecotedazur.org TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE 06059 FRL03 FRA 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00855232-2025246/20252025-12-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 93ac7f97-726e-48df-ba5e-f9db05173fc3 3ecc6859-cbb7-4149-8cf5-8e4609df5b62 2025-12-18+02:00 16:23:31+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document . open 25V1457 Travaux de serrurerie sur le littoral de la Métropole NCA La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Réalisation de prestations et travaux sur métaux : Acier, acier galvanisé, aluminium, inox 316L. Les prestations comprennent également la pose et dépose de divers éléments de serrurerie (Porte étanche, panneaux métalliques ...) ou infrastructures métalliques (Vigies, chaises de surveillance...). Lieu d’exécution : Littoral de la Métropole works Pièces techniques : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pièces administratives : CF article 6.1.1 du Règlement de la consultation Conditions de passation de marché : Motifs d'exclusion : Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure 45262420 . FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ epo-procurement-document none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. performance no allowed not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 ORG-0001 8 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false false allowed 2026-02-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25V1457 Travaux de serrurerie sur le littoral de la Métropole NCA Réalisation de prestations et travaux sur métaux : Acier, acier galvanisé, aluminium, inox 316L. Les prestations comprennent également la pose et dépose de divers éléments de serrurerie (Porte étanche, panneaux métalliques ...) ou infrastructures métalliques (Vigies, chaises de surveillance...). Lieu d'exécution : Littoral de la Métropole Accord-cadre à bon de commande Minimum annuel : 80 000EurosHT Maximum annuel : 640 000EurosHT Estimation de l'administration HT : 581 453.23 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières works Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe, notifie et exécute Description du groupement de commandes : Il est constitué entre la Métropole NCA et ville de Nice. La Ville de Nice est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 précitée. Il intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres. 581453.23 45262420 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.