16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 27F5A144-B066-1469-A3D6E26A7FFBF3EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 27F5A17B-9A44-8388-0092B2B0833EAF43 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 27F5A198-90CA-12F4-DAFC509745A872D7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00857134-2025247/20252025-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2000e768-ad44-4290-9f82-05974e3d1ead 4058c553-c382-47e7-80d8-d80d9100c589 2025-12-19+01:00 16:19:53+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false EZA-2025-MOE-SIMH-0179 ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES EXTERIEURES - CHÂTEAU DE CASTELNOU Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres. Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives : - Restauration des façades extérieures - Restauration intérieure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur services Prestations Supplementaires Eventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse 1 : Murs de soutènement : La limite séparative entre le Domaine du Département et le chemin communal présente des murs de soutènement en pierres sèches et des talus qui s'éboulent sur le chemin . L'objectif est de restaurer, stabiliser et compléter si nécessaire les murs et talus afin de contenir les terres des parties supérieures. Pse 2 : Une Prestation Supplémentaire éventuelle 2 :cette prestation comprend la mise en place d'un escalier de secours de 2 unités de passage et d'un ascenseur permettant l'accès à une personne à mobilité réduite . Une place de parking pour une personne à mobilité réduite sera aménagée ainsi que le cheminement jusqu'à l'ascenseur. Cette place de parking constituera un aménagement provisoire en attendant un aménagement paysager prévu dans le cadre de l'opération 3. Les attentes concernant l'escalier et l'ascenseur sont développées dans le Programme- Partie 4/4 . Programme détaillé de valorisation du château et du parc ( Opération 3) et notamment de la page 80 à la page 84. Visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est obligatoire même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Le certificat de visite dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à l'offre Sous Peine De Rejet De L'Offre. A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr Prévenir 48h à l'avance. Candidatures * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 71221000 71221000 Château De Castelnou Castelnou 66300 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ false 1748741 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748741 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748741 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-30+01:00 17:00:00+01:00 2026-02-02+01:00 10:00:00+01:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none S-PF-1748741 ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES EXTERIEURES - CHÂTEAU DE CASTELNOU Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres. Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives : - Restauration des façades extérieures - Restauration intérieure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur services 71221000 71221000 Château De Castelnou Castelnou 66300 FRJ15 FRA 2026-05-11+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0