16 ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00858844-2025247/20252025-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ccff9d53-3431-4af0-a4cd-b8cb786c6642 015d5366-6454-4fa3-aa56-6aecd99b7467 2025-12-22+01:00 10:38:35+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de la consultation dans le délai fixé, la candidature sera rejetée. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique; open false 2025-235-DRI Founiture et livraison de carburant aviation de type JET A1 et AVGAS 100LL sur le site de l'aérodrome des Ardennes de Belval (à proximité de Charleville-Mézières)-. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de carburant aviation de type JET A1 et AVGAS 100LL sur le site de l'aérodrome des Ardennes de Belval (à proximité de Charleville-Mézières) Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants aviation de type JET A1 et AVGAS 100LL sur le site de l'aérodrome de Belval (08090) dans les Ardennes. Les prestations demandées au titulaire de cet accord-cadre sont les suivantes: - la fourniture du carburant carburéacteur JET A1 livré dans la cuve externe par pompage du camion à la cuve - la fourniture carburant AVGAS 100LL livré dans la cuve externe par pompage du camion à la cuve - la mise à disposition à chaque livraison des documents nécessaires aux contrôles des carburants - la formation du personnel destiné à assurer la réception, le contrôle des modalités de stockage et la qualité des produits -Toutes les prestations d'entretien de 1er niveau des installations de carburants (cuves et automates) supplies Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 09131000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38506 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38506 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-01-30+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique supplies 09131000 12 3 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 05 avril 2026 ( ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 05/04/2026). Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.