17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Guilaume ROSIN +33698467503 guillaume.rosin@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00085891-202527/20252025-02-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 099d3837-96dd-40d7-a74b-5316fbf12d34 67f3eaf1-cf8d-4cab-a7a0-878ba0e6a961 2025-02-06Z 10:20:40Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. neg-w-call 180106-2023 false DHA_2024M2E20656 Travaux tous corps d'état (TCE) sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP Le présent avis concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires (avec 6 ou 5 attributaires selon les règles définies dans le règlement de la consultation) à Marchés subséquents comprenant un montant maximum et sans montant minimum. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP pour une durée de 60 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 80 000 000 €HT (quatre-vingts millions d’euros hors taxes). L’attribution des Marchés subséquents n’obéiront à aucune périodicité prédéfinie ni à aucune clé de répartition entre les Titulaires de l’accord-cadre. works - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024M2E20656 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde - LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois à l'attention de Guillaume ROSIN - Département M2E. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. 80000000 45262000 44111400 45261420 45315600 45330000 45421141 45421146 45432120 45262522 Île-de-France FR101 FRA LOT-0001 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilans ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 4 000 000 €HT. true tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux de la présente procédure (prestations de travaux tous corps d'état - maçonnerie, étanchement, peinture, électricité (basse-tension), plomberie, métallerie), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent : - Le montant ; - La date ; - Le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des sous-traitants potentiels ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du Marché ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Des certificats de qualification professionnelle - à minima les QUALIBATS suivants : - 2111: Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ; - 3241 : Etanchéité liquide (S.E.L) (technicité courante) ; - 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) ; - 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiments avec surpresseur ou dans l'industrie ; - 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Dans ce cas, sont acceptés tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. true not-allowed no-eu-funds t-requ true true Une retenue de 5% du montant de chaque Marché subséquent augmenté le cas échéant des avenants est effectuée. Cette retenue est prélevée sur le montant de chaque facture acceptée par la RATP. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie sous réserve que l’entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations, en particulier pendant la période de garantie. FRA DHA-2024M2E20656 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ressources propres. Modalités de paiement : Prix fermes pendant 12 mois et renouvables par la suite annuellement. Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente : - Ne peut pas être candidat individuel et mandataire d'un groupement ; - Ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. De fait, le candidat peut être : - Candidat individuel et faire parti d'un ou plusieurs groupement(s) en tant que co-traitant ; - Mandataire d'un groupement et faire parti d'un ou plusieurs groupement(s) en tant que co-traitant. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : - 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; - 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du Marché. none late-some no performance / required false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du Marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 180 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true La RATP exige que pour toute circulation et travail sur la plateforme des voies des réseaux Métro, RER et Tramway, l'ensemble du personnel soit habilité. Ces habilitations sont délivrées par un organisme extérieur. Le Titulaire devra envoyer à la RATP les habilitations dans les 90 jours suivants la signature de l’accord cadre : ­ - 3 personnes formées à la consignation du rail de traction pour le réseau Métro ; ­ - 2 personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER ; ­ - 2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum, à travailler en sous­section IV et la validation du mode opératoire des prestations et travaux à réaliser en sous­section IV. Cf. Article 19 du "Projet de Marché. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 180106-2023 false false 6 buyer-categories fa-w-rc none DHA_2024M2E20656 Travaux tous corps d'état (TCE) sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP Cette procédure concerne la mise en place est un accord-cadre multi-attributaires (6 ou 5 attributaires) à Marchés subséquents comprenant un montant maximum et sans montant minimum. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les gares RER, les stations de Métro et sur le Réseau de Surface (Tramway, Espaces de Vie Bus et Ecostations Bus) de la RATP pour une durée de 60 mois. La remise en concurrence lors de la survenance du besoin s’effectue selon les modalités prévues à l’Article 7 du Projet de Marché. L’attribution des Marchés subséquents n’obéiront à aucune périodicité prédéfinie ni à aucune clé de répartition entre les Titulaires de l’accord-cadre. À titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du Marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont habituellement réalisés à 95% de nuit et 5% de jour et sont portent sur des chantiers à multiples corps de métier : - Maçonnerie ; - Etanchement ; - Peinture ; - Electricité (Basse-Tension) ; - Plomberie ; - Métallerie ; - Montage et démontage des mobiliers du réseau RATP. La RATP se réserve toutefois le droit de recourir à cet accord cadre pour des chantiers mono corps d’état dans l’hypothèse où cette dernière n’aurait pas par ailleurs d’autres contrats existants ou à venir permettant de couvrir ses besoins. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 80 000 000 €HT (quatre-vingts millions d’euros hors taxes). La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Cadre de prix – « BPU Plafonds ». Les quantités indiquées dans le Cadre de prix - « Détail estimatif – Scénario » de jugement des offres sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR). Le Marché mis en place comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. works Segment E5 - Second oeuvre CTA E63 - Basse tension CTA E92 - Etanchement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 80000000 45262000 44111400 45261420 45315600 45330000 45421141 45421146 45432120 45262522 Île-de-France Paris 75000 FR101 FRA 1825 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique 0