16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8B63462B-C8D6-B243-DF265632BE0D636A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 8B63464F-DAEB-3162-59E4CD6984D36C94 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 8B634660-FBC4-BFB0-AB7628CFD6784D75 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00085912-202527/20252025-02-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2993b6c1-697f-4953-964c-852286b209b2 09589a09-f7f0-4c19-9adc-54deeda0e040 2025-02-06+01:00 11:10:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25FF-DCP-0336-B Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon supplies Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché du 19/07/2025, ou de sa date de notification si postérieure, au 12 mars 2027. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht , Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est prévue (Cf. art 3.5.2 du Ccp). Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccp. Le marché est établi sur la base, soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées. Soit, exceptionnellement, des prix unitaires du (des) catalogue(s) et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué(s) par le titulaire dans la trame de réponse. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 40 points ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Sécurité des approvisionnements, noté sur 20 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 175000 44115200 39715300 39715000 LOT-0000 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année used not-allowed no-eu-funds not-requ true 2ème semestre 2026 1589663 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589663 none required not-allowed false no performance Délai de livraison urgent : A titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit. Le délai de livraison de la commande urgente est alors de 24 heures à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589663 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-18+01:00 14:00:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none F-PF-1589663 Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon supplies other 175000 44115200 39715300 39715000 2025-07-19+02:00 2027-03-12+01:00 0