2025-12-23+01:0000:00:00+01:0016http://www.jalhay.be/ORG-0001Commune de JalhayRue de la Fagne, 46Jalhay4845BE335BELBE0207402628Audrey SOLHEIDGraduée spécifique+32 87379121service.mp@jalhay.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931814266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00863506-2025249/20252025-12-26+01:002.3eforms-sdk-1.13202bd29f-cd14-47ee-bca4-590aa5760898c435dd3b-8d62-43f5-9314-8f6d3e811d902025-12-23+01:0000:00:00+01:00012025-12-26+01:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document44openfalsePPP0FI-991/5127/2025-090Marché conjoint - Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil extra et diesel routierMarché conjoint - Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil extra et diesel routiersupplies735000.0009134000BE335BELBE335BELBE335BELBE335BELBE335BELLOT-0001slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. 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L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 20.000,00 € TVAC sur l'année. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/991/FI/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costRéduction Règle de trois; Score offre = (meilleur réduction / réduction de l’offre) * pondération du critère réductionORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-01-27+01:0014:00:00+01:002026-01-27+01:0014:00:00+01:00Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhayfalse1nonefa-wo-rc2025-090_2Gasoil de chauffage 10 S sans remplissage automatiqueGasoil de chauffage 10 S sans remplissage automatiquesupplies95000.0009134000BE335BEL48LOT-0003slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 10.000,00 € TVAC sur l'année. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/991/FI/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costRéduction Règle de trois; Score offre = (meilleur réduction / réduction de l’offre) * pondération du critère réductionORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-01-27+01:0014:00:00+01:002026-01-27+01:0014:00:00+01:00Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhayfalse1nonefa-wo-rc2025-090_3Gasoil extraGasoil extrasupplies50000.0009134000BE335BEL48LOT-0004slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. 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