17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Paris 75599 FR101 Cedex Paris 12 FRA 77566343801906 Benjammin MARC et Samuel LESTAGE 0158763256 samuel.lestage@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 Paris Cedex 04 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00086439-202429/20242024-02-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5996d00b-9aa8-4da5-b03b-4ab50fb559b8 63c5dc84-3470-4ff7-bc90-cba190068ff1 2024-02-08Z 13:48:32Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 1 1 neg-w-call 180287-2020 false DHA_2024DPG20006 Fourniture de cartes accréditives et distribution de carburants Cet avis de marché vise à conclure un Accord–Cadre à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum, ayant pour objet la fourniture de cartes accréditives et de la distribution de carburant associé pour les véhicules auxiliaires de la RATP. Les carburants concernés sont de tous types mais essentiellement du gazole et de l'essence. L’Accord–Cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois. supplies 30163000 09100000 LOT-0001 ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP tp-abil Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dispose d’un menu contextuel sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. not-allowed no-eu-funds not-allowed true FRA FRA DHA_2024DPG20006 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement Le financement sur ressources ropres Le prix est fermes et ajustables dans les condutions fixées par le marché Aucun acomptes et/ou avances sont prévus durant ce contrat false none not-known performance Pour approvisionner son parc de véhicules auxiliaires en carburant, la RATP a besoin de cartes accréditives comprenant plusieurs fonctionnalités afin de satisfaire les différentes contraintes de service, principalement à Paris et en Île de France, mais également sur l’ensemble du territoire français. Le présent avis porte donc sur la mise en place d’un Accord-Cadre ayant pour objet la fourniture de cartes accréditives et du carburant associé pour les véhicules auxiliaires de la RATP. Les carburants concernés sont de tous types, essentiellement du gazole et de l'essence, mais également des recharges électriques. Il s’agit d’un Accord-Cadre à bon de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum, correspondants à une variation de + ou – 15% de la quantité médiane sur la durée totale du marché. En quantité médiane, la RATP compte actuellement 1.500 cartes accréditives. A titre informatif, la consommation annuelle de carburant est estimée à 1.200 m3. allowed true L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...) allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed true true 2024-03-01+01:00 14:00:00+01:00 2024-02-26+01:00 15:00:00+01:00 180287-2020 false 1 false fa-wo-rc none DHA_2024DPG20006 Fourniture de cartes accréditives et distribution de carburants Pour approvisionner son parc de véhicules auxiliaires en carburant, la RATP a besoin de cartes accréditives comprenant plusieurs fonctionnalités afin de satisfaire les différentes contraintes de service, principalement à Paris et en Île de France, mais également sur l’ensemble du territoire français. Le présent avis porte donc sur la mise en place d’un Accord-Cadre ayant pour objet la fourniture de cartes accréditives et du carburant associé pour les véhicules auxiliaires de la RATP. Les carburants concernés sont de tous types, essentiellement du gazole et de l'essence, mais également des recharges électriques. supplies 1500 30163000 09100000 2024-07-18+01:00 1095 0 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.