16 ORG-0001 Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC) Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS Paris 75013 FR101 FRA 18009208200023 OPPIC Direction Juridique +33144977809 departement.marches@oppic.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 1 Parv. du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00866088-2025251/20252025-12-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bc9302af-5901-4c0d-8bab-35204dbdaaf4 c09cfcab-11fc-4d17-9898-e54357b6afb7 2025-12-29+02:00 12:25:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 epo-notice exg-natl 7 7 true neg-w-call false Procédure avec négociation - Travaux généraux La présente consultation concerne les travaux à effectuer dans le cadre des opérations des « Schémas Directeurs Technique et Culturel », dites « Pompidou 2030 », tenant en la rénovation technique et la réorganisation fonctionnelle du Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou (CNAC GP), situé place Georges Pompidou dans le IVème arrondissement de Paris. Cette opération est menée sous une double maitrise d'œuvre. Une première consultation, portant sur les « travaux préalables et anticipés » a déjà été lancée. Les lots concernés sont les suivants : • Lot n° 00 : Base-vie des agents du Centre – clôtures piazza ; • Lot n° 01 : Chantier TP – structure – abords / fluides / électricité ; • Lot n° 02 : Echafaudages. • Lot n° 03 : Désamiantage – Déplombage – Curage – Réemploi Les lots 01 à 03 ne font pas partie de la présente consultation. Les lots concernés par la présente consultation s’intègrent dans la phase des travaux dits « principaux » du projet "Pompidou 2030". Les lots des travaux principaux sont pour partie passés en appel d'offre restreint, et pour partie en procédure avec négociation. Le présent avis concerne les lots passés en procédure avec négociation. works La MOA se réserve la possibilité d’imposer des variantes au stade du DCE aux candidats retenus. 200000000 45000000 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA LOT-0004 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à 6,5 M€HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual OPQIBI 1203 : Études de structures béton complexes OPQIBI 1205 : Études de structures métalliques complexes OPQIBI 1225 : Études en démolition-restauration d'ouvrages (ou références équivalentes dans ces 3 qualifications) QUALIBAT 1113 : Démolition - Déconstruction (Technicité supérieure) QUALIBAT 1143 : Démolition par carottage ou sciage (Technicité supérieure) QUALIBAT 4413 : Métallerie (Technicité supérieure) QUALIBAT 4421 : Structures métalliques true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 04 DEMOLITIONS - STRUCTURE BETON ET METALLIQUE Voir le détail dans le RC works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 13200000 45262311 45111100 45262300 45262311 45223210 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4 LOT-0014 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 15M Euros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual QUALIBAT 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (Technicité confirmée) QUALIBAT 3532 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité confirmée) QUALIBAT 3712 : Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité confirmée) QUALIBAT 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 06 FACADES Voir le détail dans le règlement de consultation works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 29000000 45443000 45421100 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4 LOT-0015 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 5,5 MEuros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual QUALIBAT 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) QUALIBAT 4421 : Structures métalliques QUALIBAT 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif, tertiaire et industriel QUALIBAT 4453 : Fabrication et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 07 SERRURERIE/METALLERIE/CLOISONS VITREES Voir le détail à l'article 1.4.2 du règlement de consultation works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 11000000 45223210 44316500 45421100 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4 LOT-0016 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 18 MEuros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual QUALIBAT 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m² avec surpresseur QUALIBAT 5232 : Installation de pompe à chaleur de groupe froid en tertiaire supérieur à 1 000 m² QUALIBAT 5251 : Réalisation d'installations de chauffage ou de froid raccordé à un réseau urbain QUALIBAT 5252 : Réalisation d'installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d'air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l'air QUALIBAT 5253 : Réalisation de réseaux distribuant de l'eau à une température supérieure à 110°C ou de la vapeur à une pression supérieure à 5 bars QUALIBAT 5312 : Réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC), simple ou double flux, en bâtiment de surface supérieure à 1000 m² QUALIBAT 5321 : Réalisation d'installations de systèmes de désenfumage naturel QUALIBAT 5322 : Réalisation d'installations de systèmes de désenfumage mécanique true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 12 FLUIDES (CVC/DESENFUMAGE MECANIQUE/PLOMBERIE SANITAIRE/MOYENS DE SECOURS) Voir le détail à l'article 1.4.2 du règlement de consultation works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 35000000 45331200 42521000 45330000 45343000 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4 LOT-0017 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 14 MEuros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual QUALIFELEC MGTI Classe 5 (Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie) avec mentions : ATC (Autocontrôle), AUT (Automatisme), EC (Ensembles complexes), ET (Études) QUALIFELEC IRVE Références de projet similaire : éclairage en projet Monument Historique et éclairage muséographique true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS / ECLAIRAGE Voir le détail à l'article 1.4.2 du règlement de consultation works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 26000000 45311000 45316100 31527260 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4 LOT-0018 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 5,5 MEuros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual Certificat I7 N7 pour le SSI Certificat IF 13 Intégrateurs GTB certifiés de plusieurs matériels et solutions constructeur QUALIFELEC Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie CFMGTI indice 3 classe 5 avec mentions MA (Maintenance), FO (Fibre Optique) et domaines RC (Réseaux), ST (Sécurité), SU (Sûreté), AV (Audio-vidéo), GT (Gestion Technique) true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 14 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES (CFA/SSI/GTB/GTC) Voir le détail à l'article 1.4.2 du règlement de consultation works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 11000000 45311000 42961000 45312100 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4 LOT-0019 slc-stand-other • DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) false slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue. false slc-abil-mgmt-env Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue. true slc-abil-mgmt-supply Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. true slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. true slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 2 MEuros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement true slc-abil-ref-work Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé. true slc-abil-staff-qual Références de projet similaire : ERP existant de plus de 30 ascenseurs ; musée Références de projet similaire : monte-charges de plus de 5000kg (électrique et hydraulique) Références de projet similaire : ascenseur panoramique dans une gaine vitrée agrafée true no-eu-funds t-requ not-allowed Réglement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-notice true Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. late-some Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation. none performance no required not-allowed true price Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation quality L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation https://www.marchespublics.gouv.fr/ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-01-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Lot 15 EQUIPEMENT DE TRANSPORT VERTICAL Voir le détail à l'article 1.4.2 du règlement de consultation works Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. 4200000 45313000 50750000 Place Georges Pompidou PARIS 75004 FR101 FRA 4