16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRA 21660136900012 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 559526 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00086788-202429/20242024-02-09Z 2.3 eforms-sdk-1.7 7826eb31-c006-44ff-9101-eb6c4242ee75 c8ac34ee-3d14-43b3-ad59-5246b5565577 2024-02-08+01:00 09:03:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24MDPMAO09 Accord-cadre à bons de commande relatif à la destruction des véhicules épaves L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 160 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an services 50190000 50190000 Ville de Perpignan Perpignan 66100 FRJ15 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur;Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie, à compléter; used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;Documentation concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;soit être détenteur de l'agrément préfectoral professionnel d'exploitant de « centre Vhu » (délivré avant le 1er janvier 2025 si le candidat n'est pas soumis à enregistrement comme mentionné précédemment) autorisant la société candidate à exploiter une installation de prise en charge, de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des Véhicules Hors d'Usage (Vhu) par arrêté préfectoral (article R 543-155-1 alinéa 2 du Code de l'Environnement), dans ce cas le candidat doit fournir une copie de cet arrêté;soit être enregistré en préfecture au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe - installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) par arrêté préfectoral portant enregistrement de la société candidate en tant qu'installation d'entreposage, de dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage (article R 543-155-1 alinéa 1 du Code de l'Environnement), dans ce cas le candidat doit fournir une copie de cet arrêté; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1416744 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416744 none required not-allowed false no performance Début du contrat de l'accord-cadre à compter de la date fixée par l'ordre de service notifié par la police municipale au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de règlement des comptes : Le mode de règlement du prix d'achat d'un véhicule à détruire par le titulaire à la collectivité est l'émission d'un titre de recette par la Ville de Perpignan à l'encontre du titulaire du marché. Les sommes dues seront à verser au Trésor Public. Les recettes du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416744 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-21+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1416744 Accord-cadre à bons de commande relatif à la destruction des véhicules épaves L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 160 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an services La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Division des Marchés Publics Ctm - Avenue de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation 50190000 50190000 Ville de Perpignan Perpignan 66100 FRJ15 FRA Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction