16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe-habitat.fr ORG-0002 Sarthe Habitat 158 avenue Bollée Cs81933 Le Mans 72019 FRA 40304085000014 HENRION Guy Directeur Général 0243437272 webmaster@sarthe-habitat.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette Nantes 44000 FRA 692888 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette Nantes 44000 FRA 692887 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00087397-202430/20242024-02-12Z 2.3 eforms-sdk-1.7 7f057d98-4646-4755-932d-547ca8dc6342 bee66aab-06b0-4fa3-b768-fe376d98e75b 2024-02-09+01:00 11:18:58+01:00 01 32014L0024cn-standardFRAhttp://www.sarthe-marchespublics.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AC_TABLEAUXACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE TABLEAUX D'AFFICHAGELa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitairessupplies3000003019217030192170LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowedno-eu-fundsnot-requtrue 1414650 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414650 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414650 6Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-14+01:0014:00:00+01:00Le Mans false none none F-PF-1414650ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE TABLEAUX D'AFFICHAGELa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitairessuppliesCritères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation3019217030192170 2024-05-01+02:00 48 Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er mai 2024 pour une période d'un an. Il sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme Du 01/05/2024 au 30/04/2025 Reconduction n° 01 Du 01/05/2025 au 30/04/2026 Reconduction n° 02 Du 01/05/2026 au 30/04/2027 Reconduction n° 03 Du 01/05/2027 au 30/04/2028