16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= ORG-0001 Département des Bouches du Rhône Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.sammg@departement13.fr 00088223-202528/20252025-02-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a3d387d7-7068-418b-aa98-80adb070d0e5 7f27ce32-f739-43f2-a58a-dbf3669f4907 2025-02-07+02:00 09:45:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 labour-law nati-ground socsec-law socsec-pay tax-pay 2 2 open Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots La présente consultation concerne la fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. Lot n°1 Pneumatiques rechapés pour VL, VU de moins de 3,5 T, 4x4 et remorques. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. Lot n°2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Montant annuel minimum de 2 500 Euros HT annuel maximum de 55 000 euros HT. supplies Lot n°1 Pneumatiques rechapés pour VL, VU de moins de 3,5 T, 4x4 et remorques. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. Estimation annuelle 80 237 Euros HT. Lot n°2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Montant annuel minimum de 2 500 Euros HT annuel maximum de 55 000 euros HT. Estimation annuelle 43 771 Euros HT. Durée d'un an reconductible trois fois. 660000 496032 34913200 50116510 50116500 LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true FRA reglement de la consultation non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 none no performance required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations 70%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations, comprenant deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail se référer au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Délais de livraison des pneus 10%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0019 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-11+02:00 16:00:00+02:00 2025-03-12+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false fa-wo-rc none 2025-0019 - Lot 1 Pneumatiques rechapés VL Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques principalement rechapés destinés à être montés sur ces véhicules et engins, en respectant les contraintes réglementaires de mixage. Fourniture et prestations pour VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d?équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. supplies 320948 34913200 50116500 50116510 2025-10-18+02:00 12 3 LOT-0002 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true FRA reglement de la consultation non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 none not-allowed required no per-exa 70 price Prix des prestations 70%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations qui comprend deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Délais de livraison des pneus 10%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0019 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-11+02:00 16:00:00+02:00 2025-03-12+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public hôtel du département des bouches du Rhône false none fa-wo-rc 2025-0019 - Lot 2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques principalement rechapés destinés à être montés sur ces véhicules et engins, en respectant les contraintes réglementaires de mixage. - Fourniture et prestations pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d?équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. Montant annuel minimum de 2 500 ? HT annuel maximum de 55 000 euros HT. supplies 220000 175084 34913200 50116500 50116510 2025-11-04+02:00 12 3