16 https://wwwachatpublic.com ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 500 place des Champs-Elysées BP62 Evry-courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr TPO-0001 service commande publique et achats https://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33 139205400 Greffe.ta-versailles@juradm.fr 00088310-202528/20252025-02-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0d4904c1-fa01-40b8-8bed-7a6f48336124 30f1b55f-ffa8-4d03-9dca-8c33dc508a76 2025-02-07+02:00 11:44:54+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://wwwachatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2025M012 Travaux de création de branchements neufs eau potable et assainissement Travaux de création de branchements neufs eau potable et assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - (Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure) works L'accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande. Montant minimum annuel : 500 000 euros HT Montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT Estimation annuelle : 1 700 000 euros HT. Modalités de financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. 45232410 44163000 44163200 44164310 44162500 LOT-0001 ef-stand Cf. RC tp-abil Cf. RC Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans : - Qualification FNTP 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement ; - Qualification FNTP 5144 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) / Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres / Contrainte urbaine / Hors nappe (ou présence ponctuelle) / Prof. (m) inférieure ou égale à 3,5. not-allowed no-eu-funds true true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_mje41-e8Vv&v=1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_mje41-e8Vv&v=1 Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. none performance no allowed allowed poi-exa 60 quality - Méthodologie d'organisation et méthodologie (35 points); - Moyens humains et matériels (10 points); - Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier (5 points); - Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux (5 points); - Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la coactivité sur le chantier (5 points). se reporter au 6-2 du RC. poi-exa 40 price Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué. TPO-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025M012 Travaux de création de branchements neufs eau potable et assainissement Les travaux à exécuter au titre du présent accord-cadre, sont définis ci-après : Travaux de création de branchement neuf eau potable et assainissement, incluant les eaux usées et les eaux pluviales. works none 10000000 45232410 44163000 44163200 44164310 44162500 1 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.