16 http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV BP 7007 Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 Greffe du tribunal administratif de Toulouse 33 562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 155 avenue des arènes romaines Service modernisation entretien et exploitation Toulouse 31300 FRJ23 FRA 13000167000012 Unité Budget Marché 33 561585970 bm.dmo.smee.dirso@developpementdurable.gouv.fr 00088457-202430/20242024-02-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 883b9c4f-e884-400a-ac34-49a5223bafb0 c81ac0fc-98bf-476b-8188-68f7d37b8db4 2024-02-08+02:00 17:00:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 distorsion false Expertise chiroptérologique permettant de concilier les enjeux techniques des travaux d'entretien ou de réparation des ouvrages d'art et les objectifs de conservation et de préservation des chiroptères et de leur habitat. open false 23-009-DIR Expertise chiroptérologique Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art. services Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 23-009-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-upublics.gouv.fr) sous la référence publique 23-009-DIR. 200000 71335000 Les codes NUTS concernant les lieux d'exécution sont les suivants : FRJ21, FRJ23, FRJ22, FRI12, FRJ26, FRJ15, FRJ27 FRJ23 FRA LOT-0001 ef-stand Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. false not-allowed no-eu-funds FRA FRA 23-009-DIR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Groupement conjoint ou solidaire. (Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur). none not-allowed required no performance Clauses environnementales définies dans le CCATP article 17.6.2. Prix révisables à chaque acompte. Avance de 30%. per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-03-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-12+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23-009-DIR Expertise chiroptérologique Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la DIR SUD-OUEST dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art permettant de concilier les enjeux techniques des travaux d'entretien ou de réparation des ouvrages d'art et les objectifs de conservation et de préservation des chiroptères et de leur habitat. services Conditions de participation : *Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. true 71335000 FRJ23 FRA La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Reconduction tacite. 3