18 ORG-0001 Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet 11 rue de Groussay RAMBOUILLET 78120 FR103 FRA 11000201100044 0134576462 pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00088709-202430/20242024-02-12Z 2.3 eforms-sdk-1.10 7a9f9912-857a-4de2-9633-63a2faca83c6 c8c5efcf-474b-4fef-84a1-d3df4db1aa1d 2024-02-09Z 12:04:35Z 01 32009L0081 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr body-pl defence ORG-0001 nati-ground GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 restricted DAF_2023_001635 Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L supplies Conformément à l'article L. 2353-­1 1er alinéa du code de la commande publique, l'acheteur fait application des exigences relatives à la localisation du candidat sur le territoire des États membres de l'UE ou des parties à l'EEE. 156400000 44600000 18931100 anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Chiffre d'affaires moyen global annuel Le candidat démontre par tout moyen sa capacité financière moyenne minimale annuelle de 5M € sur les derniers exercices. used true tp-abil Capacité de production Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison. used true tp-abil Approvisionnement des matières et composants Le candidat démontre par tout moyen de la provenance de ses matières et composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'EEE. used true shar-subc not-allowed false Se référer aux documents de la consultation. true En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. none subc-chng no performance Se référer aux documents de la consultation. ORG-0002 ORG-0001 FRA 2024-03-12+01:00 15:00:00+01:00 2024-02-09+01:00 false fa-wo-rc none DAF_2023_001635 Production Monde Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue d'une production monde. supplies L'acheteur fait application de l'article R. 2312­-4 du code de la commande publique concernant la localisation sur le territoire des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE des unités de production/ fabrication des composants du sac, tels que les tissus enduits, les sangles et la bouclerie plastique. Le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'EEE. 37800000 18931100 anyw-cou FRA 2024-12-18+01:00 84 La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total de 84 mois à compter de sa date de notification. 3 LOT-0002 tp-abil Capacité de production Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 5 000 sacs en zone UE ou au sein de l'EEE. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison. used true tp-abil Condition de participation L'acheteur fera application des articles L. 2342-2 et L. 2398-2 du code de la commande publique relatifs à la localisation UE et EEE du candidat et de ses éventuels cotraitants et sous-traitants. used true shar-subc not-allowed false Se référer aux documents de la consultation. true En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. none subc-chng no performance Se référer aux documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0002 FRA 2024-03-12+01:00 15:00:00+01:00 2024-02-09+01:00 false fa-wo-rc none Sacs de combat interarmées 45 litres Production UE Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres issue des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE. supplies L'acheteur fait application des dispositions de l'article R. 2312­-4 du CCP en imposant l'origine des composants, et la localisation / implantation de l'unité de fabrication des sacs sur le territoire de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris pour les éventuels cotraitants et sous-traitants. true 6800000 18931100 anyw-cou FRA 2024-12-18+01:00 84 La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total de 84 mois à compter de sa date de notification. 3 GLO-0001 156400000 DAF_2023_001635 Fabrication de sac de combat interarmées (IA) 45L true 44600000