16 http://www.ophcannes.net https://www.marches-securises.fr ORG-0001 OPH Cannes Pays de Lérins (06) 22 boulevard Louis Négrin Cannes 06150 FRL03 FRA 27060002600016 +33 493481222 +33 493473905 atracanelli@ophcannes.net ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 Av. des Fleurs. NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr. +33 334920413 greffe.ta-nice@juradm.fr 00088861-202528/20252025-02-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 64837442-3c3d-4461-a09e-1b0517173769 552c8a6f-29a4-4b8b-bf30-09c552ac8393 2025-02-07Z 12:31:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ophcannes.net body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24/195 Location et maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions pour les besoins de l’OPH Cannes Location, maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions, de prestations de services et de fournitures connexes pour les besoins de l'OPH Cannes pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins. supplies services 60000 60000 30000000 LOT-0001 ef-stand Il convient de se référer au règlement de consultation. tp-abil Il convient de se référer au règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr/ - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. true Pas d'obligations no allowed not-allowed Il convient de se référer au règlement de consultation. price Il convient de se référer au règlement de consultation. quality Il convient de se référer au règlement de consultation. www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-11+01:00 17:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 24/195 Location et maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions pour les besoins de l’OPH Cannes Le présent marché concerne la location, maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions, de prestations de services et de fournitures connexes pour les besoins de l’OPH Cannes pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte. Pour le poste 1 : location des copieurs et imprimantes multifonctions Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Pour le poste 2: maintenance et achat de prestations et de fournitures connexes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 0HT/ Montant maximum annuel 15 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. supplies Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024 page 3/3 des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. true services 60000 60000 30000000 Patrimoine de l'OPH Cannes. Patrimoine de l'OPH Cannes. Cannes la Bocca 06150 FRL03 FRA 12 Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.