16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5BDD825E-A850-1D2E-799F3F019E3BE6F8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ ORG-0002 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FR103 FRA 1941 FOURGOUS Jean-Michel Président 0139448080 dacp@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 5BDD8289-FDC6-6110-58B5F7C52B292A9C 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre Trappes 78192 FR103 FRA 5BDD82A0-D5D9-BE51-8F22C15BB31043C8 Service Marchés Publics 0139448043 0130571264 liv.pham@sqy.fr 00008915-20255/20252025-01-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9c648ace-52ae-4b9d-810a-f40563910286 f228948c-01e8-4d8e-bcb8-ef02652d47cd 2025-01-06+01:00 17:11:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 24FT-MP-1758-A Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'Éclairage Public HT et BT et d'économie d'énergie.. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier) works Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Une partie à prix unitaires : cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations). - Une partie accord-cadre à bons de commande: cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation et d'extension du réseau public et d'économie d'énergie. Les montants minimum et maximum annuel de chaque lot sont les suivants: Lot 1 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht Lot 4 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht lot 6 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht Lot 8 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht 45316110 50232000 50232100 Saint Quentin en Yvelines 78180 FR103 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1574997 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 none required not-allowed false no performance Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Secteur HT Ouest Réseaux haute tension : Postes LUMIERE, EMERAUDE et DIAMANT Communes TRAPPES, ELANCOURT et LA VERRIERE Nombre approximatif de points lumineux : 4839 Nombre approximatif de transformateurs HT/BT : 260 works 45316110 45316110 50232000 50232100 Saint Quentin en Yvelines 78180 FR103 FRA 2025-04-01+02:00 48 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire 3 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1574997 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 none required not-allowed false no performance Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Secteur BT Ouest Réseaux sur armoires basse tension (63 armoires) Communes ELANCOURT, LA VERRIERE, TRAPPES Nombre approximatif de points lumineux : 3529 works 45316110 45316110 50232000 50232100 Saint Quentin en Yvelines 78180 FR103 FRA 2025-04-01+02:00 48 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire 3 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an LOT-0003 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1574997 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 none required not-allowed false no performance Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Secteur BT Centre Réseaux sur armoires basse tension (62 armoires) Communes MONTIGNY-LE-BRETONNEUX et VOISINS LE BRETONNEUX. Nombre approximatif de points lumineux : 2390 works 45316110 45316110 50232000 50232100 Saint Quentin en Yvelines 78180 FR103 FRA 2025-04-01+02:00 48 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire 3 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an LOT-0004 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1574997 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 none required not-allowed false no performance Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Secteur BT Est Réseaux sur armoires basse tension (38 armoires) Communes GUYANCOURT et MAGNY LES HAMEAUX Nombre approximatif de points lumineux : 2117 works 45316110 45316110 50232000 50232100 Saint Quentin en Yvelines 78180 FR103 FRA 2025-04-01+02:00 48 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire 3 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an LOT-0005 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1574997 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 none required not-allowed false no performance Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-27+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-27+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 8 Secteur BT Nord Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires) Communes PLAISIR, LES CLAYES SOUS BOIS et VILLEPREUX Nombre approximatif de points lumineux : 6012 works 45316110 45316110 50232000 50232100 Saint Quentin en Yvelines 78180 FR103 FRA 2025-04-01+02:00 48 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire 3 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an