16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00090054-202528/20252025-02-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3dfa11a2-d87e-4644-a1ce-3a8975e6c878 18dd99f0-5344-4c32-83be-6ac58c230d74 2025-02-07+01:00 14:10:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. open 24FOUR14 24FOUR14- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE GESTION DES BIODECHETS POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de gestion et de stockage temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de compostage ou des points d'apport volontaire. supplies 1600000 1234200 39234000 18937000 39224330 18930000 90500000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC. not-allowed no required poi-exa 50 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-03-13+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Fourniture et livraison de bio-seaux pour la collecte des biodéchets Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des bio-seaux destinés à la collecte et au stockage temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de compostage ou des PAV. Ils sont essentiellement composés de : - Déchets issus de la préparation des repas : épluchures, coquilles d'oeufs et de fruits secs, découpes de viande, etc. - Restes de repas : restes de fruits et légumes (peaux, trognons, etc.), os et arrêtes de poissons, pain sec, etc. - Produits alimentaires périmés sans emballages : fruits et légumes abimés, viandes ou poissons périmés, laitages périmés, etc. - Thé en sachet papier ou en vrac, le marc de café et filtre à café. supplies Le montant minimum des prestations pour la période initiale de 2 ans est de 95 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT. Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans est estimé à 140 000 euros HT soit 280 000 euros pour 4 ans. 140000 39234000 18937000 Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 24 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. 1 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC. not-allowed no required poi-exa 50 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC poi-exa 40 quality 2- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-03-13+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 2 Fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des biodéchets Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs kraft pour la collecte des biodéchets ramassés en points d'apport volontaire (PAV) ou au sol sur le territoire métropolitain. supplies Le montant minimum des prestations pour la période initiale de 2 ans est de 350 000 euros HT et le montant maximum est de 600 000 euros HT. Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans est estimé à 477 100 euros HT soit 954 200 euros pour 4 ans. 477100 18937000 90500000 18930000 Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 24 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. 1