16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Paris cedex 12 75012 FR101 FRA 77566559900129 +33 153443131 pontierb@afd.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy greffe Paris 75004 FR101 7 rue de Jouy FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594400 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00090137-202431/20242024-02-13Z 2.3 eforms-sdk-1.10 7ba1c123-bc16-44a9-acd6-16baeeccfaf4 939be385-f983-48b8-90fc-d936c453a1e3 2024-02-12Z 15:15:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl econ-aff ORG-0001 bankr-nat Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle bankruptcy Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle corruption Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle cred-arran Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle crime-org Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle distorsion Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle envir-law Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle finan-laund Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle fraud Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle human-traffic Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle insolvency Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle labour-law Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle liq-admin Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle misrepresent Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle nati-ground Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle partic-confl Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle prep-confl Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle prof-misconduct Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle sanction Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle socsec-law Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle socsec-pay Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle susp-act Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle tax-pay Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle terr-offence Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle 1 Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. open all VIL-2024-0065 Prestation d’appui à la Mairie de Yopougon concernant le MARCHE de DETAILS et de DEMI-GROS de YOPOUGON Prestation d'appui à la Mairie de Yopougon concernant le MARCHE de DETAILS et de DEMI-GROS de YOPOUGON ( voir CCTP) services La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 71356200 Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. 5 rue Roland Barthes PARIS 75012 FR101 FRA LOT-0001 other Cf document de la consultation not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed true per-exa 20 price critère prix per-exa 30 quality Qualité et pertinence de la méthodologie et du calendrier proposés pour la mise en oeuvre des prestations per-exa 50 quality Qualité de l’équipe proposé décomposé ORG-0001 ORG-0001 https://www.afd.fr/fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation ORG-0003 ORG-0001 ORG-0003 FRA false false marches-securises.fr allowed true www.marches-securises.fr 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none VIL-2024-0065 Prestation d’appui à la Mairie de Yopougon concernant le MARCHE de YOPOUGON Prestation d’appui à la Mairie de Yopougon concernant le MARCHE de YOPOUGON Lieu d’exécution des prestations : Côté d'ivoire/Yopougon services true other eu other 450000 450000 71356200 Yopougon/côte d'ivoire Paris 75012 FR101 FRA 27 Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique