16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C154288E-F6F9-CC0D-B4B582466FF7076C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://ville-gonesse.fr ORG-0002 Mairie de Gonesse 10060 66 Rue De Paris Gonesse 95503 FR108 FRA 49694 BLAZY Jean-Pierre Maire 0134531182 marches-publics@mairie-gonesse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA C15428B1-A596-1ACD-A4CB8C3C9ACA6C82 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00090528-202528/20252025-02-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 810c5d0c-3997-4a00-b4b5-9637ece36152 46b2f370-14ef-4893-a50a-26f4cfe50ec8 2025-02-07+01:00 12:18:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 25F01 ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES Lot n°1 : Acquisition de fournitures scolaires (hors manuels scolaires) et de loisirs créatifs Lot n°2 : Acquisition de fournitures de bureau L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre est de 600 000,00 euro(s) H.T supplies 600000 39162110 39162110 Ville de Gonesse Gonesse 95500 FR108 FRA LOT-0001 sui-act - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société used ef-stand -Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre used tp-abil - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1596735 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596735 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 13 avril 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est imputé sur le budget communal https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596735 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-03-12+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Acquisition de fournitures scolaires (hors manuels scolaires) et de loisirs créatifs Acquisition de fournitures scolaires (hors manuels scolaires) et de loisirs créatifs<br/> supplies other 520000 39162110 39162110 Ville de Gonesse Gonesse 95500 FR108 FRA 2025-04-13+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société used ef-stand -Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre used tp-abil - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1596735 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596735 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 13 avril 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est imputé sur le budget communal https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596735 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. 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