16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FRA 17750005500013 +33 0144594400 +33 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Centre Pompidou SAP 4, rue Brantôme Paris cedex 04 75191 FRA 18004602100028 +33 0144784661 achat@centrepompidou.fr 00090766-202431/20242024-02-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e190ed53-821f-4658-9aa2-c49cb0c4d703 323604d2-6684-499f-bdc0-9c403ff4ec82 2024-02-09+02:00 16:48:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusions figurent dans le RC open 24-CP08-017-AC Prestations de fabrication de cadres, d'encadrement et de présentation d'œuvres d'art et de documents pour le Centre Pompidou (2 lots) Prestations de fabrication de cadres, d'encadrement et de présentation d'œuvres d'art et de documents pour le Centre Pompidou (2 lots) services L'accord-cadre passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet du marché portant sur des prestations de services spécifiques, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° et des articles R.2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros hors taxes pour chaque lot. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes est de 60 000 euros hors taxes par an pour chaque lot. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, dans les conditions prévues au règlement de consultation. 92521100 LOT-0001 tp-abil Se référer au règlement de consultation ef-stand Se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 24-CP08-017-AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2469346&orgAcronyme=f5j none not-allowed allowed no performance per-exa 30 price Prix per-exa 10 quality Enjeux écologiques per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Appréhension de la conservation préventive ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2469346&orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-03-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-02-29+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24-CP08-017-AC - Lot 1 24-CP08-017-AC | Expositions temporaires et expositions temporaires itinérantes Expositions temporaires et expositions temporaires itinérantes services 400000 92521100 L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 ef-stand Se référer au règlement de consultation tp-abil Se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 24-CP08-018-AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2469346&orgAcronyme=f5j none allowed no not-allowed per-exa 30 price Prix per-exa 20 quality Appréhension de la conservation préventive per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Enjeux écologiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2469346&orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-03-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-02-29+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24-CP08-018-AC - Lot 2 24-CP08-018-AC | Expositions permanentes, expositions « hors les murs » et autres encadrements muséaux Expositions permanentes, expositions « hors les murs » et autres encadrements muséaux services 400000 92521100 L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.