4f52f7fd-9514-4352-9448-e713b092a913-01 Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/02/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 03/02/2026 à 10h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F1557FEC-AAE7-7117-BC40257DA48889BF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA F155800F-95C8-D31E-51F8697B6BF7E168 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA F1558039-DDE8-B77D-BBD3104F7A8F0276 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA F1558064-F288-8758-9431146598FBB05C 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00009116-20265/20262026-01-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2192a77e-709d-499b-9e38-55933008549a d15a4048-b742-44f6-8ce0-ef0b04024582 2026-01-07+01:00 12:05:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20250030 Prestations d'inspection et de diagnostic sur les ouvrages d'art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d'Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d'art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d'Art de l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d'aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. - Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans services les critères de jugements des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix (50 pts), critère 2 : Valeur environnementale (10pts)- sous-critère 1 : Déplacements (4pts), sous-critère 2 : Bruit et pollution (3 pts), sous-critère 3 : Réduction des consommations (3pts), critère 3 : Valeur technique (40 pts)- sous-critère 1 : organisation générale du titulaire (8 pts), sous-critère 2 : Démarche qualité générale (3 pts), sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention (13 pts), sous-critère 4 : Exemples de rapports : 16 pts. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat 8000000 71631450 71300000 71900000 LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global slc-stand-other Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-to-spec le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Qualification Opqibi ou équivalence 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants 1111 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art Cofrac Iso 17025 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1751999 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751999 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751999 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-02-02+01:00 16:00:00+01:00 826275-2025 2026-02-03+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1751999 Prestations d'inspection et de diagnostic sur les ouvrages d'art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d'Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d'art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d'Art de l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d'aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. - Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans services other 8000000 71631450 71300000 71900000 2026-04-30+02:00 24 1 Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduite le contrat minimum 2 mois avant la date de fin de période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci