11f691be-1e29-4f34-bd6e-e5495f203224-01 Date de la réunion de présentation : 29/02/2024 true cor-buy 16 ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS 56, rue de Lille Paris 75007 FRA 18002002600019 0158500000 demande-achat@caissedesdepots.fr 00091741-202431/20242024-02-13Z 2.3 eforms-sdk-1.9 557b7f81-0882-4c3a-9b7e-88771521e57f c8192673-83dd-4cbb-862e-91197bc3a8ed 2024-02-12+02:00 09:42:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au règlement de la consultation 1 8 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire, par application de la prime indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article L113-12 du code des assurances, il est précisé que si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les variantes ne sont pas autorisées. Afin d'accéder au questionnaire technique de souscription confidentiel et de participer à la réunion de présentation décrite ci-après, les candidats doivent en faire expressément la demande via Plate-forme des achats de l'État (PLACE) dans les conditions décrit à l'article 7 du règlement de la consultation et impérativement transmettre, à l'appui de leur demande : -l'engagement de confidentialité tel que fourni au dossier de consultation, dûment signé par un représentant habilité, - Afin de vérifier l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : o Dénomination sociale et SIREN, permettant l'identification du candidat dans le registre des organismes d'assurances tenu par l'ACPR, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier ; o Pour les établissements enregistrés dans d'autres pays européens qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de la libre prestation de services, la preuve de l'inscription au registre tenu par l'autorité du pays d'origine. Le questionnaire sera transmis via la plateforme PLACE dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la demande. Le candidat doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Une réunion d'information aura lieu le 29/02/24 de 10h à 12h en visio conférence (Teams). Le lien d'accès à la réunion sera transmis le 27/02/24 au plus tard à l'ensemble des candidats ayant transmis l'engagement de confidentialité. Après avoir pris connaissance du questionnaire technique de souscription, les candidats ont la possibilité de poser de nouvelles questions via la PLACE. Les réponses aux questions posées le 22 février 2024 au plus tard seront apportées dans la mesure du possible le jour de la réunion de présentation. Ces nouvelles questions et réponses feront l'objet d'un fichier spécifique confidentiel qui sera transmis à l'ensemble des candidats ayant remplis les conditions décrites à l'article 2.2 du présent document. La réunion de souscription a pour but de présenter l'organisation IT et la politique de sécurité informatique de la CDC. Elle sera menée par le RSSI de la CDC qui pourra décrire sa politique et les projets à venir en matière de cybersécurité. Il s'agira d'une présentation exclusivement technique au cours de laquelle les assureurs seront invités à poser l'ensemble de leurs questions. Les réponses aux questions complémentaires des assureurs communiquées en amont seront également données pendant cette réunion Les informations communiquées dans le cadre de cette réunion d'information ont un caractère strictement confidentiel. Ne seront admis à la réunion que les représentants des assureurs dûment habilités, sous réserve des conditions spécifiées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. Précisions concernant les recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75007 PARIS Tel : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.taparis@juradm.fr - adresse internet : https://paris.tribunal­administratif.fr/ open false Prestations d'assurance cybersécurité - Lignes d'excess Prestations d'assurance cybersécurité - Lignes d'excess services 66510000 LOT-0003 ef-stand Se référer au règlement de la consultation false tp-abil Se référer au règlement de la consultation no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed not-allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-25+02:00 11:30:00+02:00 false none none 20245017-03 Assurance cyber de 4ème ligne : 5.000.000 EUR par an Assurance cyber de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an services 66510000 LOT-0005 ef-stand Se référer au règlement de la consultation false tp-abil Se référer au règlement de la consultation no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-25+02:00 11:30:00+02:00 false none none 20245017-05 Assurance cyber de 6ème ligne : 5.000.000 EUR par an Assurance cyber de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an services 66510000 LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de la consultation false tp-abil Se référer au règlement de la consultation false no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed not-allowed no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-25+02:00 11:30:00+02:00 false none none 20245017-01 Assurance cyber de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an Assurance cyber de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an services 66510000 LOT-0007 tp-abil Se référer au règlement de la consultation ef-stand Se référer au règlement de la consultation false no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-25+02:00 11:30:00+02:00 false none none 20245017-07 Assurance cyber de 8ème ligne : 5.000.000 EUR par an Assurance cyber de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an services 66510000 LOT-0002 ef-stand Se référer au règlement de la consultation false tp-abil Se référer au règlement de la consultation false no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-25+02:00 11:30:00+02:00 false none none 20245017-02 Assurance cyber de 3ème ligne : 5.000.000 EUR par an Assurance cyber de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an services 66510000 LOT-0008 ef-stand Se référer au règlement de la consultation false tp-abil Se référer au règlement de la consultation false no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative). 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