16 false false ORG-0001 Mairie de Panazol Esplanace Jacques Chirac PANAZOL 87350 FRI23 FRA 21871140600015 Aurélie Poupard +33 555060230 aurelie.poupard@mairie-panazol.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 00009203-20255/20252025-01-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ad31b2fc-a6e5-4268-bd91-5fda9ab7fdea 105bc69f-90e2-476a-acd0-7120c3b08a25 2025-01-06+01:00 16:20:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 4 open false 2024-77 Entretien des espaces verts - 4 lots Étendue des prestations pour les lots N°1, Lot N°2, Lot N°3 Sur des surfaces de 1 à 10000m2 Tonte sans ramassage suivant des surfaces Tonte de printemps avec ramassage suivant des surfaces Tonte d'automne avec ramassage des feuilles suivant des surfaces Tonte d'une bande de propreté avec ramassage suivant des linéaires Passage de " rotofil " et souffleur le long de bordure Remise en état espace vert pour une hauteur de végétation supérieure à 50cm suivant des surfaces. Étendue des prestations pour les lots N°4 Taille d'arbustes-talus bâché avec ramassage Désherbage-entretien de massifs suivant des surfaces (pouvant comprendre : taille, désherbage sélectif manuel, sarclage, bêchage, arrachage des plantes envahissantes adventices, etc.) Désherbage thermique suivant des surfaces Désherbage de surface sablée/gravillonnée suivant des surfaces Taille haie trois faces suivant des linéaires Taille haie 2 faces suivant des linéaires Taille arbres été suivant le nombre Taille arbres hiver suivant le nombre Passage de " rotofil " et souffleur le long de bordure services 600000 77310000 LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1065743 res-ws performance Conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°1, 2 et 3 sont réservés aux : - Entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. not-allowed yes required ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 4 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-07+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024-77-01 Tonte des espaces verts - secteur nord et est Marché réservé services true 77310000 2025-04-10+02:00 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 avril 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 avril 2025). Celui-ci pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an à compter de sa date anniversaire. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. 3 LOT-0002 ef-stand not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1065743 res-ws performance Conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°1, 2 et 3 sont réservés aux : - Entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. not-allowed yes required ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 4 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-07+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024-77-02 Tonte des espaces verts - secteur sud Marché réservé services 77310000 2025-04-10+02:00 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 avril 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 avril 2025). Celui-ci pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an à compter de sa date anniversaire. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. 3 LOT-0003 ef-stand not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1065743 res-ws performance Conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°1, 2 et 3 sont réservés aux : - Entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. not-allowed yes required ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 4 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-07+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024-77-03 Tonte des espaces verts - secteur ouest Marché réservé services 77310000 2025-04-10+02:00 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 avril 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 avril 2025). Celui-ci pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an à compter de sa date anniversaire. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. 3 LOT-0004 ef-stand not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1065743 res-ws performance Conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°1, 2 et 3 sont réservés aux : - Entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. not-allowed yes required ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 4 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-07+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024-77-04 Taille de végétaux (haie et arbustes) et d'élagage sur l'ensemble de la commune Marché NON réservé services 77310000 2025-04-10+02:00 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 avril 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 avril 2025). Celui-ci pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an à compter de sa date anniversaire. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. 3