cce08dc9-112a-49c3-add2-2e80488538b7-01 Remise des offres: Au lieu du 01/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/03/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 25/03/2024 à 09h00 au plus tard. 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRA 40837074000032 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Tisséo Ingénierie 21 boulevard de la marquette Toulouse 31000 FRA 1608725 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 668158 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00092359-202431/20242024-02-13Z 2.3 eforms-sdk-1.7 ed90ab74-e4a0-4df0-a961-6744c973c714 13721987-a8d1-48f2-8528-479cef3d82bc 2024-02-09+01:00 17:15:45+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false LAE 2023 01232 EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS LOT N°04 : SIGNALISATION FERROVIAIRE NB : Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées. -Circuit de voie : 1 -Boucle de remisage : 12 -Barrière optique de sécurité : 7 -Signal d'itinéraire : 9 -Indicateur de position d'aiguille : 1 -Indicateur de destination : 3 -Plot catadioptre : 6 -Plaque d'arrêt absolu : 6 La mise à jour du système de supervision de la signalisation n'est pas comprise dans ce marché, ces prestations seront réalisées au travers du Lot n°05 : Gestion Technique Centralisée identifié au paragraphe II.1.7 works 45234115 45234126 45310000 LOT-0000 sui-act Le candidat devra fournir : ?une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ?si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché used ef-stand Le candidat devra fournir : ?Chiffre d'affaires des 3 dernières années used tp-abil Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : ?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières -Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux used not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1410192 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410192 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres none true Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises required not-allowed false no performance Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410192 6 Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-22+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-25+01:00 09:00:00+01:00 false none none T-PF-1410192 EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS LOT N°04 : SIGNALISATION FERROVIAIRE NB : Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées. -Circuit de voie : 1 -Boucle de remisage : 12 -Barrière optique de sécurité : 7 -Signal d'itinéraire : 9 -Indicateur de position d'aiguille : 1 -Indicateur de destination : 3 -Plot catadioptre : 6 -Plaque d'arrêt absolu : 6 La mise à jour du système de supervision de la signalisation n'est pas comprise dans ce marché, ces prestations seront réalisées au travers du Lot n°05 : Gestion Technique Centralisée identifié au paragraphe II.1.7 works 45234115 45234126 45310000 Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique 0