2025-02-07+01:0000:00:00+01:0016http://www.laruchechapelloise.be/ORG-0001La Ruche ChapelloiseRue de Piéton, 2Chapelle-lez-Herlaimont7160BE32BBEL5130Marc TalericoLe Directeur Gérant+32 64432080info@laruchechapelloise.behttp://www.laruchechapelloise.be/ORG-0002Service Marchés publicsRue de Piéton, 2Chapelle-lez-Herlaimont7160BE32BBELSMPChristian SCALAAttaché technique+32 478999604c.scala@laruchechapelloise.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0003Conseil d'étatrue de la science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00043P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0005FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00092982-202529/20252025-02-11+01:002.3eforms-sdk-1.106da8be8c-1aef-4159-955f-929b05814c63c9f9f9d6-f903-4cc1-ac95-2ccd02f9a9b92025-02-07+01:0000:00:00+01:00012025-02-11+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plhc-amORG-0001ted-esenORG-0005serv-provORG-0004nati-ground(voir DUME)openPPP0L2-807/5029/T/2024/03Marché stock pour les rénovations de logementsLe marché sera conclu par procédure ouverte selon le meilleur rapport qualité/prix. Le marché sera conclu avec les 3 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Les deux soumissionnaires ayant remis les offres les plus intéressantes seront les deux principaux attributaires. Ils se verront attribuer les commandes à tour de rôle : La distribution des commandes se fera suivant l’ordre de classement, le premier recevant les premières commandes. Ensuite, chaque attributaire recevra 5 bons de commande à la suite avant que l’on ne passe à l'autre attributaire principal. En cas de défaillance d’un de ces deux attributaires, les commandes seront automatiquement réattribuées à l’autre attributaire principal. Le 3ème attributaire ne se verra attribuer de commandes uniquement qu’en cas de défaillance avérée (ou en cas de cessation d'activité) des deux premiers classés (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 15 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 prochaines commandes qui devaient lui être envoyées. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande (cf. point 02.21.1 des clauses techniques). Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et des 4 suivantes. - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 premières commandes qui devaient lui être envoyées. - En cas de résiliation du marché avec un des 2 attributaires premiers classés. Le marché ne comporte pas de reconduction. Le marché n’est pas un marché à tranches. worksLes dates de début et de fin de marché, mentionnées dans le présent avis, ne sont données qu'à titre purement indicatif. La date réelle de début de marché sera confirmée par courrier suite à l'attribution.5841955.0045453100LOT-0001tp-abilune référence similaire de marché de travaux de rénovations moyennes et lourdes de logements, pour un montant global annuel de minimum 600.000€HTVA, effectués durant les 5 dernières années, et l’attestation de bonne exécution y relative afin d’en apporter la preuve.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira au moins une référence telle que décrite ci-avant.tp-abil- la liste de son personnel ouvrier et leur qualifications respectives suivant la commission paritaire de la construction, - la liste de son personnel d’encadrement (chefs d’équipe et contremaître), On entend par "ouvriers", les ouvriers et les ouvrières occupés en vertu d'un contrat de travail d'ouvrier, visé à l'article 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il dispose d’au moins : - 6 ouvriers, toutes catégories confondues, - 2 chefs d’équipe et/ou contremaitres. sui-act* 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants: a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017). Le soumissiootherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/807/L2/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa70costPrixpoi-exa5qualityDélai de commencementIl s’agit du délai réaliste, exprimé en jours ouvrables, sur lequel s’engage l’entreprise dans son offre pour commencer une demande d’intervention. Ce délai commencera à courir le lendemain de l’envoi d’une demande de la part le Pouvoir adjudicateur. Le délai proposé sera de rigueur ! Dans tous les cas, ce délai de commencement n’excédera pas 15 jours ouvrables et un planning d’intervention sera remis dans les 10 JO à l’adjudicateur (voir art. 02.21.1 des clauses techniques). A l'échéance du délai de commencement débutera le chantier et commencera à courir le délai d'exécution. Pour l'évaluation de ce critère le soumissionnaire devra remettre le formulaire d'offre dûment complété, daté et signé. Règle de 3; Score délai de commencement = (délai de commencement le plus court/délai de commencement proposé)*poids du critère délai de commencement poi-exa20qualityDélai d’exécution pour rénovation moyennes et lourdespoi-exa5qualityExtension de garantieDans le cadre de ce critère, une garantie complémentaire, exprimée en nombre de mois, sera accordée par le soumissionnaire à l’adjudicateur sur la fourniture et la mise en oeuvre dans les règles de l’art des étanchéités sous carrelages (cf. poste 51.73.91), des baignoires (cf. poste 65.32.4) et des douches (cf. poste 65.32.5). Pour l'évaluation de ce critère le soumissionnaire devra remettre le formulaire d'offre dûment complété et signé. La note attribuée sera calculée sur base d’une règle de 3; Score du critère = (durée de l’extension de garantie proposée/durée de l’extension de garantie la plus longue)*poids du critère. Les soumissionnaires n’offrant pas de garantie complémentaire n’auront pas de point pour ce critère. ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-04-17+02:0012:00:00+02:002025-04-17+02:0013:00:00+02:00e-Procurementfalsenonefa-wo-rcT/2024/03_1Marché stock pour les rénovations de logementsLe marché sera conclu par procédure ouverte selon le meilleur rapport qualité/prix. Le marché sera conclu avec les 3 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Les deux soumissionnaires ayant remis les offres les plus intéressantes seront les deux principaux attributaires. Ils se verront attribuer les commandes à tour de rôle : La distribution des commandes se fera suivant l’ordre de classement, le premier recevant les premières commandes. Ensuite, chaque attributaire recevra 5 bons de commande à la suite avant que l’on ne passe à l'autre attributaire principal. En cas de défaillance d’un de ces deux attributaires, les commandes seront automatiquement réattribuées à l’autre attributaire principal. Le 3ème attributaire ne se verra attribuer de commandes uniquement qu’en cas de défaillance avérée (ou en cas de cessation d'activité) des deux premiers classés (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 15 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 prochaines commandes qui devaient lui être envoyées. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande (cf. point 02.21.1 des clauses techniques). Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et des 4 suivantes. - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 premières commandes qui devaient lui être envoyées. - En cas de résiliation du marché avec un des 2 attributaires premiers classés. Le marché ne comporte pas de reconduction. Le marché n’est pas un marché à tranches. worksLes QP sont maximales. Le montant total de commande est limité au montant d'attribution.5841955.0045453100CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETONChapelle-lez-Herlaimont7160BE32BBEL2025-06-01+02:0000:00:00+02:002029-05-31+02:0000:00:00+02:00