16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5BC3BF03-0649-B87A-65A351F543864041 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 5BC3BF26-A4D7-B77C-9EC217E7AF13FA90 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 5BC3BF39-BEE4-722F-3945E658F5404457 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00093081-202529/20252025-02-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 27eb82f5-2eb2-487d-8f7a-a479844ec9cb 17ef4f83-4173-48c9-98da-108ed457e4de 2025-02-10+01:00 12:16:53+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202462A1154 Etudes de trafic et de mobilité Etudes de trafic et de mobilité sur les voies ouvertes à la circulation publique du Département du Pas-de-Calais et des départements limitrophes services - les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de consultation - l'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de 300 000 euro(s) ht - Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. - A titre indicatif et non contractuel, dépenses des années précédentes : 209 905 euro(s) sur la période 2023-2024, 145 280 sur la période 2022-2023, 90 710 euro(s) sur la période 2021-2022. Le détail des consommations se trouve au Rc. - La date de début indiquée au 01/06/2025 dans le présent avis est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. 1200000 71330000 71330000 Pas De Calais, Nord, Somme 62000 FRE12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume) used tp-abil - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds true 1596412 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr none required not-allowed true no false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 50 price Le calcul des points par candidat sera déterminé sur la base de la formule : Nb de points = (50 x montant offre mini / montant offre du candidat) https://marchespublics596280.fr 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-03-13+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-13+01:00 16:01:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1596412 Etudes de trafic et de mobilité Etudes de trafic et de mobilité sur les voies ouvertes à la circulation publique du Département du Pas-de-Calais et des départements limitrophes services 1200000 71330000 71330000 Pas De Calais, Nord, Somme 62000 FRE12 FRA 2025-06-01+02:00 12 4 La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans