16 www.espacil-accession.fr www.ao-espacil.com ORG-0001 ESPACIL ACCESSION ESPACIL ACCESSION RENNES 35042 FRH03 FRA 303587596 0299972000 virginie.farouault@espacil.com TPO-0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 RUE MAITRE PIERRE ESVELIN LORIENT 56100 FRH04 FRA https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00093144-202529/20252025-02-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 882f37f3-34de-42aa-9763-fbf99165bc52 07b2fb30-6e03-4b04-89b7-a99c378d215e 2025-02-10Z 14:01:25Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ao-espacil.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 20 logements collectifs et leurs espaces partagés, en co-conception (Habitat Participatif). Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 20 logements collectifs et leurs espaces partagés, en co-conception (Habitat Participatif). services 71200000 20 rue Guy Ropartz RENNES 35042 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA MOE RENNES non-restricted-document www.ao-espacil.com epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed true www.ao-espacil.com Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true true 2025-04-04+02:00 2025-03-14+01:00 16:00:00+01:00 true 5 5 false none none CONSULTATION MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS ET LEURS ESPACES PARTAGÉS, EN CO-CONCEPTION (HABITAT PARTICIPATIF) Le marché, objet de la présente consultation, concerne une mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 20 logements collectifs et leurs espaces partagés, en co-conception (Habitat Participatif). L'opération fait l'objet d'une certification NF Habitat HQE et prévoit des ambitions de construction passive, Profil Performant du Référentiel Bas Carbone de Rennes Métropole (RE 2028) et Biosourcé niveau3. services L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur. 251700 71200000 FRH03 FRA 42 Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL ACCESSION pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.