16 https://www.villeantony.fr ORG-0001 VILLE D'ANTONY Place de l'Hôtel de Ville ANTONY 92160 FR105 FRA 21920002900011 +33 140967257 morgane.seznec@ville-antony.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil CERGY-PONTOISE 95000 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00093301-202529/20252025-02-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 95539c2e-a513-4385-bdd7-016672302d33 fa55ef02-e3df-4fb3-8ed2-472e287cc925 2025-02-07+01:00 18:30:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation false S'agissant de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'un projet paysager, la Ville d'Antony n'est pas tenue d'organiser un concours. Le marché comportant des prestations de conception, il s'agit d'une procédure avec négociation. La consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. La procédure est organisée en deux phases : - Première phase - CANDIDATURE : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation et justifient des capacités techniques, professionnelles et financières minimales exigées ; de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisés à l'article 7.2 du présent règlement. Sur la base des documents demandés et des critères de sélection ci-après définis, le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures et retient 5 participants admis en phase " OFFRE ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. - Deuxième phase - OFFRE : les participants remettent : - un mémoire technique, - la Décomposition des honoraires de maîtrise d'oeuvre, complétée en intégralité, - une note explicitant la décomposition de la rémunération proposée (techniquement et financièrement), - le Bordereau des honoraires de maîtrise d'oeuvre, complété en intégralité. Cette phase " Offre " fera l'objet de négociations. neg-w-call 2025-EVN08 Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du Parc Heller La présente procédure avec négociation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du parc Heller à Antony. Cette mission est liée à l'étude menée par la Métropole du Grand Paris pour la renaturation de l'aval du ru des Godets, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller sur la commune d'Antony. La mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles R. 2431-26 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est mixte, et est décomposé en tranches. Il comporte les missions suivantes : - Part à prix forfaitaire : > tranche ferme (missions DIA, AVP, PRO, assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet), > tranche optionnelle n°1 (mission ACT), > tranche optionnelle n°2 (VISA/EXE, DET, AOR) - Part à prix unitaires (assistance à la communication du projet, participation à des réunions et à des actions de concertation, réalisation d'études complémentaires). Le présent marché n'est pas alloti car s'agissant d'une mission de maîtrise d'oeuvre dont le caractère global est rappelé à l'article L. 2431-1 du Code de la Commande Publique, il ne peut être identifié de prestations distinctes sauf à engendrer des difficultés techniques induites par le risque d'incohérences urbanistiques et techniques. services 71300000 LOT-0001 tp-abil Qualités professionnelles et techniques - Critère noté sur 60 points - Certificats de qualification, et certifications du Paysagiste-Concepteur - Sous-critère noté sur 20 points - Certificats de qualification, et certifications des bureaux d'études et de l'économiste - Sous-critère noté sur 20 points - Pertinence des compétences mobilisées (cohérence et complémentarité des membres, et leur fonctionnement) - Sous-critère noté sur 20 points true tp-abil Pertinence des références présentées - Critère noté sur 40 points - Pertinence et similitude des références du candidat par rapport au projet (forte ambition environnementale et sociale) - Sous-critère noté sur 20 points - Appréciation de l'expérience du candidat en communication et concertation - Sous-critère noté sur 20 points true not-allowed eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance not-allowed no required true poi-exa 50 price Valeur économique Valeur économique poi-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux ORG-0002 FRA false true required true true 2025-03-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2025-EVN08 Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du Parc Heller La présente procédure avec négociation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du parc Heller à Antony. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 700 000 euros HT (valeur du mois d'octobre 2024). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en septembre 2025, pour une durée prévisionnelle de 60 mois, soit 5 ans. services La présente consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions minimales de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. Ne peuvent être admises ni à soumissionner ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - un Paysagiste Concepteur ; - un ou plusieurs BET justifiant des compétences en : o hydraulique douce (gestion des eaux pluviales et de ruissellement par des techniques alternatives), o écologie (renaturation des espaces, gestion et aménagement de milieux naturels, notamment les milieux humides) o ingénierie VRD. o économiste disposant de la compétence coût global. L'un des bureaux d'études au minimum sera en capacité de comprendre les enjeux et les objectifs d'une restauration de rivière, et facilitera la coordination avec la Métropole du Grand Paris. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, au stade de l'attribution, le groupement sera conjoint et le mandataire est solidaire. Un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement le paysagiste concepteur. Hormis le paysagiste concepteur (mandataire du groupement), les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Toutefois, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par l'un des membres du groupement titulaire : - paysagiste concepteur, - hydraulique douce (gestion des eaux pluviales et de ruissellement par des techniques alternatives), - écologie (renaturation des espaces, gestion et aménagement de milieux naturels, notamment les milieux humides). En application de l'article R. 2161-13 du Code de la Commande Publique, les exigences minimales que doivent respecter les offres sont indiquées ci-après. Il est expressément précisé que la négociation ne pourra porter sur ces exigences minimales, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du Code de la Commande Publique. Sont intangibles : : - Les stipulations de l'Acte d'Engagement ; - Les orientations du programme de réaménagement du Parc Heller, en termes de développement durable ; - Les enjeux de développement durable attendus et pris en compte dans les rendus de chaque mission définie au CCTP ; - La prise en compte des phasages évolutifs en lien avec l'opération menée par la Métropole du Grand Paris pour la renaturation de l'aval du ru des Godets, le rétablissement de la confluence avec la Bièvre et la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller. Une négociation sera organisée en phase offre, par entretien physique et/ou par écrit. La négociation sera menée en une phase unique. Elle pourra porter sur la qualité des prestations, le prix ou ses éléments, la quantité des prestations, à l'exception des exigences minimales définies à l'article 3.6 du présent règlement. A l'issue de la phase de négociation, l'évaluation des offres négociées se fait sur la base des critères d'évaluation des offres définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelés au présent règlement. Ces négociations pourront se tenir avec toutes les offres reçues sous réserve que l'offre soit conforme aux exigences minimales définies à l'article 3.6 du présent règlement. Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. 71300000 60 Le marché ne comporte pas d'options.