16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 50D27718-9292-3277-26C39BFCFCFDA613 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 30184 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 50D27746-FE60-4CAB-D0469F394EE673B5 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 50D2775B-9324-438D-25BFBC223ADDB681 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 50D27799-A36D-FD56-A9E06B95A99E0A27 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00093537-202529/20252025-02-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 890566c0-1435-470a-a614-bb1a9e705561 d50888a0-ce0d-4b5d-b685-582ac452d68e 2025-02-10+01:00 07:10:55+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 13 open false 25FS-DRD-2837-S Accords-cadres pour la location d'engins avec chauffeurs pour l'entretien des Routes Départementales et autres biens départementaux - Période 2025-2029 - Relance Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer la sécurité des usagers en maintenant le réseau routier départemental en bon état, grâce à des opérations d'entretien soit programmées, dans le cadre de l'entretien courant, soit d'urgence suite à une situation exceptionnelle services - Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite. - Le démarrage des prestations est prévue en Août 2025. - La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr - En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - Il n'est pas prévu d'avance. - Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation 3464000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA LOT-0001 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 1 UTR NORD Saint-Denis services Montant maximum annuel : 186 000 euro(s) Ht other other 62000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0002 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 2 UTR NORD Sainte-Marie/ Sainte-Suzanne services Montant maximum annuel : 135 000 euro(s) Ht other other 45000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0003 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 3 UTR OUEST La Possession/ Saint-Paul services Montant maximum annuel : 204 000 euro(s) Ht other other 68000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0004 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 4 UTR OUEST Saint-Paul/ Trois Bassins services Montant maximum annuel : 231 000 euro(s) Ht other other 77000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0005 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 5 UTR OUEST Saint-Leu services Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) Ht other other 80000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0006 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 6 UTR SUD Les Avirons/ L'Etang-Salé/ Saint-Louis services Montant maximum annuel : 279 000 euro(s) Ht other other 93000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0007 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 7 UTR SUD Entre Deux/ Saint-Pierre/ Le Tampon services Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht other other 100000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0008 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 8 UTR SUD Saint-Pierre/ Petite Ile/ Saint-Joseph services Montant maximum annuel : 285 000 euro(s) Ht other other 95000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0009 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 9 UTR SUD Cilaos services Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht other other 20000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0010 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. 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Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used not-allowed no-eu-funds true La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1594140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594140 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594140 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-14+01:00 06:00:00+01:00 Drd false none none 11 UTR EST Saint-André/ Bras Panon services Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht other other 40000 90611000 90611000 Direction des Routes Départementales Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-08-11+04:00 12 3 La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0012 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. 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