19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saint-maur.com/ ORG-0002 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FRA 21940068600016 BERRIOS Sylvain Maire 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0003 Mairie de Saint-Maur-des-Fosses Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94107 FRA 1619212 service Marchés Publics 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FRA 1614948 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00094320-202432/20242024-02-14Z 2.3 eforms-sdk-1.7 2b652a42-f565-4fb9-94c7-da271d621a1b cf0a4ac3-48f5-479d-9c5b-e74181abb672 2024-02-13+01:00 11:12:45+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. PC/NS - DSP marchés aé Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. A titre indicatif, la date contractuelle d'exploitation est fixée au 31/07/2024. Durée du contrat d'exploitation : 60 mois. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine services 2680000 75200000 75200000 Saint maur-des-fossés 94100 FR107 FRA LOT-0000 sui-act 1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention ; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. Le cas échéant cette déclaration est à fournir par chaque membre du groupement. 4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Le numéro Siren du candidat, ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique. L'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement used ef-stand Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité économique et financière du candidat : 1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné. 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui sera considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié used tp-abil Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 3) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si elle constate que des pièces devant être produites au soutien de la candidature sont manquantes ou insuffisantes, la Ville pourra demander aux soumissionnaires de régulariser, dans un délai qu'elle fixera, leur dossier de candidature. La faculté de régularisation dont dispose la Ville n'est ni obligatoire, ni automatique used not-allowed no-eu-funds true 1416563 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416563 none required false no performance cf DCE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article L. 3124-1 et 3124-3 du Code de la commande publique, le projet de Contrat (Pièce B) comporte des caractéristiques minimales qui sont intangibles. Ces dernières sont indiquées dans le corps du projet de contrat par la mention en gras et en majuscules surlignées en bleu : " CARACTERISTIQUES MINIMALES ", mention accolée au titre des articles ou sous-articles concernés, pour lesquels les candidats ne pourront alors faire aucune proposition de modifications et / ou de compléments. Les négociations ne pourront pas porter sur les points identifiés comme étant des caractéristiques minimales. Par ailleurs, les indications figurant dans le règlement de consultation (Pièce A) sont également constitutives de caractéristiques minimales. Les offres comportant des modifications des clauses expressément visées comme étant des caractéristiques minimales seront considérées comme irrégulières et éliminées Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416563 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-03-15+01:00 11:00:00+01:00 false S-PF-1416563 Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. A titre indicatif, la date contractuelle d'exploitation est fixée au 31/07/2024. Durée du contrat d'exploitation : 60 mois. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine services Délai de validité des offres = 7 mois other 75200000 75200000 Saint maur-des-fossés 94100 FR107 FRA 2024-07-31+02:00 60