16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00094331-202432/20242024-02-14Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9d9e17ef-0290-4a1c-9404-cdebca75e5ff 8fc12df0-851e-4cab-afc6-c73d8a5dfbd9 2024-02-13+02:00 12:06:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 envir-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. open 2411 La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870). La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870). services 71000000 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869007&orgAcronyme=z6n none not-allowed allowed no performance poi-exa 50 price Critère 1 : Le prix des prestations, apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'ensemble des tranches, indiqué au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.). poi-exa 40 quality Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 - Méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 25 points ; 2 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, notés sur 15 points. poi-exa 10 quality Critère n 3 : Les délais de réalisation des prestations et les mesures que le candidat s'engage à prendre pour les respecter. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869007&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-03-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2411 Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur centre municipal de santé de la commune de Bezons (95870). Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement intérieur du futur Centre Municipal de Santé de la commune de Bezons (95870). Le présent marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches, établie comme suit : - Tranche ferme : Études d'esquisse (ESQ) ; - Tranche optionnelle n°1 : Mission de base prévue pour les opérations de réhabilitation. - Tranche optionnelle n°2 : Étude sur l'estimation des coûts de fonctionnement annuel du bâtiment. - Tranche optionnelle n°3 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). - Tranche optionnelle n° 4 : Mission de coordination SSI. Concernant les tranches optionnelles n°2 à n°4, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à leur affermissement, sans être tenu par un quelconque droit d'exclusivité au bénéfice du titulaire du présent marché public. services Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties décennales et de bon fonctionnement prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil. La phase de conception du Centre Municipal de Santé objet de la présente consultation sera démarrée immédiatement après sa notification dans le but d'intégrer au mieux les contraintes de l'aménagement dès la phase gros oeuvre de l'immeuble. La durée prévisionnelle globale de la présente mission de maîtrise d'oeuvre est fixée à quatorze (14) mois. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. 71000000