16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8AC5E491-BD2A-419E-9546988425723015 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie-dechets.com ORG-0002 SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 336 rue de Chantabord Chambery 73024 FRK27 FRA 52451 BENEVISE Marie Présidente 0479683500 0479683501 correspondre@aws-france.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 8AC5E4E0-0DD1-663C-6C6028FF66223C7E 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00094735-202530/20252025-02-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 37c07a9d-0c1a-4379-aec3-32569a19c9e7 6ccab325-6cd9-4325-ae66-2a72f5ffb137 2025-02-11+01:00 10:11:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://savoie-dechets.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-A04 MARCHE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA PRESTATION DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE CHAMBERY L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de 8 000 000 euros HT comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale de 4 ans) services Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après les date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 01/10/2025). Le détail des prestations figure dans le Cctp 8000000 75231240 90514000 Centre de tri 190 Rue Pré Demaison Chambéry 73000 FRK27 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume); Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Prestations récurrentes 1590370 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1590370 none required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/> false poi-exa 45 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 55 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1590370 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 13:00:00+01:00 Dans les locaux de la personne publique false 1 fa-wo-rc none S-PA-1590370 MARCHE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA PRESTATION DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE CHAMBERY L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de 8 000 000 euros HT comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale de 4 ans) services other 8000000 75231240 90514000 Centre de tri 190 Rue Pré Demaison Chambéry 73000 FRK27 FRA 2025-10-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges