16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9369F1E5-F540-3406-F96ACCBE579A26A0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRC23 FRA 78543 SEGUIN Laurent Président du Conseil départemental 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 9369F23B-BDC2-DF53-B9FC04CA6E7A5482 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 9369F253-A898-C5DC-7DFB2DEDC09F0CBE 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00094831-202530/20252025-02-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f29bd59b-c95c-4ea0-8f52-2143aff48931 048d0f98-4bd1-42b0-b435-6e1a49c9acdb 2025-02-11+01:00 14:12:57+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-014-DIR RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage Marché ordinaire services La visite sur site n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée (cf. art 5.2 du Rc). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de juridique particulière. En revanche, la mandataire devra être solidaire du groupement. Le critère "valeur technique" est détaillé à l'art 7.2 du Rc. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 7 du Ccap. La date d'ouverture des plis au 17/03/2025 à 10h est indicative. La date du début des prestations au 02/05/2025 est indicative 71336000 71336000 Rn19 - Section Héricourt/Sevenans Héricourt 70400 FRC23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire de candidature used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds t-requ 1598111 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598111 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598111 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-14+01:00 17:00:00+01:00 2025-03-17+01:00 10:00:00+01:00 Hôtel du Département false none none S-PF-1598111 RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage Marché ordinaire services 71336000 71336000 Rn19 - Section Héricourt/Sevenans Héricourt 70400 FRC23 FRA 2025-05-02+02:00 60