16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 66D7A754-E101-9E1D-AFB04D9F07BD66DA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRL03 FRA 55437 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 66D7A776-FF26-760D-8B6FC25111881B29 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 66D7A788-FD70-3523-5136EE70BB83F727 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00095521-202530/20252025-02-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 bffaaa57-a9bc-424a-9bcc-12f7dcf10b35 ebc302df-6e33-46fe-bbf9-692ceb6c1ac6 2025-02-10+01:00 17:26:39+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20241335 CAPTURE, ENLEVEMENT, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION, BLESSES, DANGEREUX OU MORTS SUR LA VILLE DE CANNES ET PRESTATION DE FOURRIERE ANIMALE La date de début du contrat est donnée à titre indicatif Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3 98380000 90600000 Territoire Cannois Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation(s) de formation du personnel au convoyage d'animaux - Attestation(s) de formation du personnel à la capture/piégeage d'animaux vivants - Autorisation de transport d'animaux dans les véhicules de type 1 (règlement Ce n°1/2005) - Attestation d'homologation du (des) véhicules de transport des animaux - Autorisations préfectorales du site pour son activité de fourrière animale validées par les autorités - Justificatif de formation en cours de validité, attestant des connaissances relatives aux besoins des animaux de compagnie ou équivalent (article L. 214-6 du Crpm) used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1597557 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597557 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas de retenue de garantie - Avance 5%, 10% si PME false poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du Tvt poi-exa 40 price Prix des prestations au regard de l'acte d'engagement https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597557 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-17+01:00 14:00:00+01:00 Mairie de Cannes false none none S-PF-1597557 CAPTURE, ENLEVEMENT, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION, BLESSES, DANGEREUX OU MORTS SUR LA VILLE DE CANNES ET PRESTATION DE FOURRIERE ANIMALE La date de début du contrat est donnée à titre indicatif Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 98380000 90600000 Territoire Cannois Cannes 06400 FRL03 FRA 2025-07-11+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges