16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate Forme Commissariat Est Division Achats Publics - quartier d'Asfeld - CS 82004 57 Metz cedex 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 HERFELD Vincent 0387155185 pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 54 Nancy cedex 54038 FRF31 FRA 175400050000019 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00009576-20255/20252025-01-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c49ea126-cb08-45c5-9338-6a9b4eabf40c d98addf6-c61c-4e17-b501-178635ed0a53 2025-01-07+02:00 09:33:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground open DAF_2024_000456 FOURNITURE D'ARTICLES CHAUSSANTS AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOT N°1 - CHAUSSURES FEMININES AU PROFIT DES ELEVES DES LYCEES MILITAIRES FOURNITURE D'ARTICLES CHAUSSANTS AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOT N°1 - CHAUSSURES FEMININES AU PROFIT DES ELEVES DES LYCEES MILITAIRES supplies Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000456. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prendra effet à compter du 25/02/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. 18813300 Lycée militaire d'Aix en Provence Service du matériel 13, boulevard des Poilu AIX EN PROVENCE CEDEX1 13617 FRL04 FRA Lycée militaire d'Autun Service du matériel Quartier Changarnier Rue du 29ème RI AUTUN 71400 FRC13 FRA Ecole Militaire Préparatoire Technique (EMPT) GSBdD BOURGES-AVORD Magasin HCCA Avenue Carnot CS 50709 BOURGES CEDEX 18016 FRB01 FRA Prytané Quartier Gallieni Service du matériel Rue du Renarde national militaire de la Flèche LA FLECHE 72200 FRG04 FRA Lycée militaire de Saint-Cyr Service du matériel 2, avenue Jean Jaurès SAINT-CYR L'ECOLE 78211 FR103 FRA Ecole des Pupilles de l'Air (EPA) Service du matériel 1, allée Saint-Exupéry MONTBONNOT 38330 FRK24 FRA Etablissement Logistique du Commissariat (ELOCA) de Brétigny-sur-Orge 1 rue Général Delestraint Quartier Blanqart de Bailleul BRETIGNY SUR ORGE 91220 FR104 FRA LOT-0001 other Se référer à l'article 5 du R.C not-allowed no-eu-funds DAF_2024_000456 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 5 quality DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE per-exa 5 quality DEMARCHE SOCIALE https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-21+02:00 11:00:00+02:00 2025-02-13+02:00 15:00:00+02:00 2025-02-24+02:00 09:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Lot unique Fourniture de chaussures féminines au profit des élèves des lycées militaires supplies L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum en quantités entre 600 et 1800 unités annuelles. 18813300 Lycée militaire d'Aix en Provence Service du matériel 13, boulevard des Poilu AIX EN PROVENCE CEDEX1 13617 FRL04 FRA Lycée militaire d'Autun Service du matériel Quartier Changarnier Rue du 29ème RI AUTUN 71400 FRC13 FRA Ecole Militaire Préparatoire Technique (EMPT) GSBdD BOURGES-AVORD Magasin HCCA Avenue Carnot CS 50709 BOURGES CEDEX 18016 FRB01 FRA Prytané Quartier Gallieni Service du matériel Rue du Renarde national militaire de la Flèche LA FLECHE 72200 FRG04 FRA Lycée militaire de Saint-Cyr Service du matériel 2, avenue Jean Jaurès SAINT-CYR L'ECOLE 78211 FR103 FRA Ecole des Pupilles de l'Air (EPA) Service du matériel 1, allée Saint-Exupéry MONTBONNOT 38330 FRK24 FRA Etablissement Logistique du Commissariat (ELOCA) de Brétigny-sur-Orge 1 rue Général Delestraint Quartier Blanqart de Bailleul BP 63 BRETIGNY SUR ORGE 91220 FR104 FRA 2025-04-11+02:00 2026-04-10+02:00 Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. 3